Un site accessible permet à tous les internautes, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés, d'accéder à ses contenus et services. Pour en savoir plus, voir la notion d’accessibilité numérique définie dans le Référentiel Général d'Amélioration d'Accessibilité (RGAA).
Niveau d'accessibilité
Dans sa version actuelle, le site est partiellement conforme (70 % RGGA 4). Pour en savoir plus, consultez la déclaration de conformité.
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Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, n'hésitez pas à nous en faire part. Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Prochaines actions
La conformité aux normes est un objectif ultérieur mais nous nous soucions de rendre ce site accessible à toutes et à tous.
Le schéma pluriannuel et le plan d'action 2021 sont accessibles.