Dans le contrat passé entre Île-de-France Mobilités et Francilité Seine et Oise, exploitant de lignes de bus en Île-de-France, il est demandé à l’opérateur de fournir une offre de transport minimale les jours de grève.
Lorsque l’offre est inférieure à 50 % de l’offre normale, Île-de-France Mobilités peut décider de rembourser les usagers. Étant donné l’impact des mouvements sociaux entre novembre 2024 et janvier 2025 sur le réseau de bus, Île-de-France Mobilités a décidé de rembourser les usagers.
Les remboursements possibles dès le 27 février
Le mouvement de grève a fortement impacté le trafic des lignes de votre territoire desservant les communes suivantes : Achères, Boisemont, Cergy, Conflans-Sainte-Honorine, Courdimanche, Eragny, Herblay-sur-Seine, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Méry-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Osny, Poissy, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Germain-en-Laye, Vauréal.
En conséquence, un droit au remboursement est ouvert à tous les abonnés concernés et une campagne de remboursement est lancée du 27 février au 27 mars 2025 (inclus).
Comment accéder au remboursement ?
Attention : les demandes de remboursement pour les trois mois sont à faire séparément !
Les demandes de remboursement pour les mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025 sont à faire séparément les unes des autres. Si vous êtes éligible aux trois opérations, vous devez déposer une demande pour chaque mois sur la plateforme.
Les remboursements seront effectués à partir de fin mars 2025.
Les trois liens pour accéder aux plateformes de remboursement sont disponibles ci-dessous (nécessite un compte Ile-de-France Mobilités Connect).
Quelles sont les conditions d'accès au remboursement ?
Pour accéder au remboursement, il faut :
- Habiter, travailler ou étudier (ou être scolarisé) dans l’une des communes concernées par le remboursement desservies par les lignes de bus impactées durant le mouvement social de l’opérateur Francilité Seine et Oise. Un justificatif de domicile, de travail ou de scolarité peut vous être demandé.*
- Avoir acheté au moins une mensualité de forfait éligible au cours d’au moins un des mois impactés par une offre inférieure aux 50 % contractuels.
Quels forfaits sont éligibles à la campagne de remboursement ?
- Navigo Annuel (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
- Navigo Mois (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
- imagine R Étudiant et Scolaire
- Navigo Annuel Senior
- Navigo Solidarité 75 % (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
- Navigo Mois Réduction 50 % (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
Attention, les autres titres de transports ne sont pas éligibles au remboursement.
Rappel
Vous devez faire une demande de remboursement distincte sur la plateforme pour les mois de novembre et décembre 2024 et le mois de janvier 2025.
Les remboursements seront effectués à partir de fin mars 2025.
*Attention, chaque utilisateur est rattaché à une commune de référence en fonction de son lieu de résidence renseigné au moment de son inscription. Si vous avez changé d’adresse entre temps, il vous faudra faire une demande de réclamation et fournir un justificatif de domicile pendant la période de novembre 2024 à janvier 2025 impactée par les grèves.