Remboursement lié à la qualité de service entre septembre et décembre 2022 : comment ça marche ?
A titre exceptionnel cette année, compte tenu de la dégradation de la qualité de service entre septembre et décembre 2022 liée aux difficultés de recrutement de conducteurs et de personnels de la maintenance, mais aussi aux mouvements sociaux diffus qui ont désorganisé le service, Valérie Pécresse, Présidente d’Île-de-France Mobilités, a décidé de rembourser un demi-mois de forfait Navigo aux Franciliens ayant détenu au moins trois mensualités de forfait Navigo sur la période.
⚠ Cette campagne de remboursement est désormais terminée : il n’est plus possible de déposer des nouvelles demandes.
Quels sont les forfaits Navigo éligibles ?
Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir détenu au moins 3 mensualités de forfait Navigo, parmi ceux listés ci-dessous, pendant au moins trois mois pendant la période septembre – décembre 2022 :
- Navigo Annuel, y compris tarification Senior
- Navigo Mois y compris sur passe Découverte et sur Smartphone
- Forfait Mois Réduction 50% et Mois Solidarité 75%
- imagine R Etudiant et imagine R Scolaire
Quels montants peuvent être remboursés ?
Le montant du remboursement auquel vous avez droit est basé sur le dernier forfait, parmi ceux éligibles, que vous avez détenu dans la période septembre – décembre 2022.
Le montant du remboursement est calculé comme de la manière suivante : 0,5 fois le montant mensuel du dernier forfait éligible dans la période septembre – décembre 2022.
Il vous faut déposer une demande pour pouvoir récupérer toutes vos données clients. Lors de cette demande, un calcul sera réalisé sur la base de vos achats et le montant exact vous sera communiqué en fin de parcours.
Lieu de résidence, de travail ou d’études :
Seuls les clients habitant, travaillant ou étudiant en Île-de-France sont éligibles à cette campagne de remboursement.
Si vous résidez hors de l’Île-de-France mais que vous travaillez ou étudiez dans une commune située en Île-de-France et que vous répondez aux autres conditions d’éligibilité de l’opération de remboursement, vous pouvez déposer une demande en fournissant une pièce justifiant de votre lieu de travail ou d’études. Les pièces suivantes sont acceptées :
- Lieu de travail : justificatif employeur
- Lieu d’études : certificat d’études ou de scolarité
Vous avez déménagé en cours d’année ?
Vous étiez éligible au titre de votre adresse sur la période concernée par le remboursement mais vous avez déménagé depuis ?
Par défaut votre éligibilité est basée sur la dernière adresse enregistrée dans votre espace personnel. Vous pouvez déclarer une autre adresse liée à un déménagement au cours de l’année écoulée en finalisant une demande puis en écrivant une réclamation et en fournissant un justificatif.
A noter qu’une seule adresse sera prise en compte, pour toute l’année passée, même si vous avez déménagé au cours de l’année.
Pour justifier de votre changement d’adresse, les pièces suivantes sont acceptées :
- Facture de téléphone
- Facture d'électricité ou de gaz
- Quittance de loyer ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
- Justificatif de taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
Puis-je cumuler le remboursement lie à la qualité de service et celui lie à la ponctualité 2022 ?
Si vous habitez, travaillez ou étudiez dans une des communes desservies par le RER B ou le RER D, vous pouvez également bénéficier d’un remboursement supplémentaire : consultez les conditions d’éligibilité et faites une deuxième demande en revenant sur l’espace dédommagement pour les clients Navigo.
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