A quoi correspondent les contrôles complémentaires ?

Dans le cadre de la souscription imagine R, il est stipulé dans les CGVUs (article 2-4) que l’Agence imagine R se réserve le droit d’effectuer des contrôles complémentaires.

Vous avez reçu un e-mail de l’adresse [email protected] ou un courrier vous demandant de renvoyer certains justificatifs (justificatif d’identité, notification d’octroi de bourse ou certificat de scolarité).

Les justificatifs doivent être envoyés (par e-mail ou par courrier) dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la demande par l’Agence imagine R.

Si les documents ne sont pas renvoyés, l’Agence imagine R considèrera que le Titulaire n’a pas droit au forfait imagine R et pourra de plein droit résilier le contrat. Cette résiliation implique également une interdiction de souscrire un nouveau forfait imagine R pendant 3 ans.