Quels contrats sont concernés ?

Tous les contrats et données liées aux passes Navigo sont concernés par le transfert à Ile-de-France Mobilités. En effet, pour voyager au sein du réseau de transport francilien vous avez souscrit deux « contrats » :

Un passe Navigo (Contrat commercial) : Il s’agit de la carte à puce personnalisée qui sert de support aux forfaits ou contrats de transports selon les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu

NB : Un passe Navigo non chargé d’un forfait ou contrat de transport n’est pas un titre de transport et ne permet pas à lui-seul de voyager sur le réseau de transport en Ile-de-France.

Et,

Un forfait ou un abonnement (Contrat de transport) : il s’agit du titre de transport vous permettant de vous déplacer conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation variables selon la nature du titre :

• Abonnement Navigo Annuel plein tarif ou Senior
• Abonnement Navigo Imagin’r
• Forfaits Navigo Mois et Semaine
• Forfaits Navigo Solidarité Mois et Semaine
• Forfaits Navigo Gratuité
• Forfait Améthyste
• Contrats Navigo Liberté +
• Autres droits éventuels du titulaire à bénéficier d’un tarif réduit Solidarité Transport

Les CGVU sont consultables à l’adresse suivante : https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu