Préambule :
L’utilisation du passe Découverte comme support de titres de transport est subordonnée à la connaissance et l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que celles relatives au titre de transport chargé sur le passe.
Le titulaire d’un passe Navigo Découverte n’est inscrit dans aucun fichier.
Le passe Navigo Découverte est rigoureusement personnel et non cessible, propriété d’Île-de-France Mobilités (Autorité Organisatrice des transports d’Île-de-France) jusqu’à sa remise au Titulaire.
1 – Définition
La dénomination « Titulaire » indique nommément la personne dont la photo et le nom/prénom(s) figurent sur la carte Nominative Transport.
La dénomination « Transporteurs » désigne les sociétés ayant conclu un contrat ou une délégation de service public avec Île-de-France Mobilités pour l’exploitation des lignes de transport voyageurs.
2 - Présentation et conditions d’obtention
2.1. Le passe Navigo Découverte, se compose d’une carte à puce, d’une Carte Nominative Transport et d’un étui. Un même numéro à 6 chiffres est imprimé sur la carte à puce et sur la Carte Nominative Transport. Les deux cartes sont rigoureusement personnelles, incessibles et indissociables. Elles doivent toujours être utilisées et présentées conjointement.
2.2. Pour être valable, le titulaire doit inscrire ses nom et prénom, coller sa photo (de face, tête nue, fond neutre, non utilisée, non scannée, non photocopiée) et apposer le rabat autocollant sur la Carte Nominative Transport.
2.3. Le passe Navigo Découverte est utilisable dans la région Île-de-France sur les réseaux des Transporteurs.
2.4. Le passe Navigo Découverte sert de support aux forfaits suivants :
- Forfait Navigo Mois ou Semaine,
- Forfait Navigo Jour
- Forfait Navigo Jeunes Week-end
dont les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) en vigueur sont disponibles sur le site iledefrance-mobilites.fr.
2.5. Le passe Navigo Découverte est distribué, au prix TTC fixé par Île-de-France Mobilités :
- dans les guichets RATP et SNCF et dans tous les comptoirs de la RATP
- chez les commerçants dépositaires de la RATP et des entreprises d’Optile
La remise du passe est immédiate sans contrôle d’identité ni de domiciliation.
2.6. Le passe Navigo Découverte est délivré non chargé d’un titre de transport.
3 - Conditions d'utilisation du passe Navigo Découverte
3.1. Le passe Navigo Découverte seul sans forfait valide ou la Carte Nominative Transport seule n’est pas un titre de transport.
3.2. Pour voyager, le titulaire d’un passe Navigo Découverte doit l’avoir préalablement chargé d’un titre de transport et avoir validé celui-ci sur les appareils de validation des Transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction.
3.3. Lors des contrôles, le passe Navigo Découverte doit être présenté chargé d’un forfait ou contrat en cours de validité et validé. A défaut, le titulaire est redevable d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.
3.4. Le passe Navigo Découverte validé et chargé d’un forfait en cours, ainsi que la Carte Nominative Transport (non raturés, non surchargés, photo non décollée, rabat apposé) doivent être présentés ensemble lors du contrôle. Toute utilisation irrégulière du passe Navigo Découverte constatée lors d’un contrôle entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la règlementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.
3.5. Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo Découverte (falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. – Conditions d'utilisation du Passe Navigo Découverte
4 – Perte ou vol
4.1. En cas de perte ou de vol du passe Navigo Découverte ou d’un des deux éléments le composant (carte à puce ou Carte Nominative Transport), aucune carte ne peut être remplacée, ni remboursée. Les forfaits que contient le passe Navigo Découverte ne sont ni remplacés, ni remboursés.
4.2. En cas de perte ou de vol d’un des deux éléments composant le passe Navigo Découverte, celui-ci n’est plus valable et ne permet plus de voyager.
4.3. Dans tous les cas, pour voyager, le titulaire doit acquérir un nouveau titre de transport.
5 – Passe défectueux ou détérioré
5.1. En cas dysfonctionnement avéré, le passe Navigo Découverte est immédiatement remplacé dans tous les guichets des Transporteurs, les comptoirs RATP et les Guichets Services Navigo SNCF. Le remplacement est gratuit, sauf s’il s’avère que le dysfonctionnement provient du non-respect par l’utilisateur des précautions d’utilisation énoncées à l’article 7. Le remplacement nécessite la restitution du passe défectueux.
5.2 Les règles de remplacement des titres sont définies dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque titre. Elles sont disponibles sur iledefrance-mobilites.fr.
6 – Renouvellement du passe
Île-de-France Mobilités Mobilités se réserve le droit de renouveler le passe Navigo Découverte pour des raisons techniques ou commerciales.
7 – Partenariats
Les passes Navigo Découverte peuvent être utilisés dans le cadre de certaines prestations fournies par les partenaires de la mobilité durable d'Île-de-France Mobilités. Île-de-France Mobilités déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation du passe Navigo Découverte dans le cadre d’une application qui n’aurait pas fait l’objet d’une convention de partenariat avec Île-de-France Mobilités. Le partenaire reste seul responsable des engagements contractuels pris vis-à-vis du titulaire du passe Navigo Découverte.
8 – Précautions d'utilisation du passe
Le passe Navigo Découverte dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. Il doit notamment ne pas soumettre le passe Navigo Découverte à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement du passe Navigo Découverte.
9 – Application des conditions générales d'utilisation
La vente sur support Passe Navigo Découverte et la gestion de ce contrat ne collectent pas de données à caractère personnel.
En revanche, si vous entrez dans les conditions permettant de bénéficier d’un dédommagement et que vous remplissez une demande en ce sens, des données à caractère personnel seront alors collectées dans le cadre de cette demande sur le fondement de votre consentement.
Pour plus d’informations sur ce traitement et pour l’exercice des droits, se reporter aux Conditions Générales de dédommagement sur le site iledefrance-mobilites.fr.
10 – Application des conditions générales d'utilisation
Île-de-France Mobilités peut à tout moment faire évoluer les présentes conditions générales. La version en vigueur est publiée au recueil des actes administratifs d’Île-de-France Mobilités et consultable sur le site internet www.iledefrance-mobilites.fr