janvier 2025
1 DEFINITION
1.1 Le passe Navigo Easy est une carte à puce anonyme, ou support sans contact, propriété d’Île-de-France Mobilités jusqu’à sa remise au Titulaire : elle existe en deux (2) versions, une version rigide et une version souple. Il est géré par les Transporteurs (RATP, SNCF et Optile) pour le compte d’Île-de-France Mobilités.
1.2 La dénomination « Transporteurs » désigne les sociétés ayant conclu un contrat ou une délégation de service public avec Île-de-France Mobilités pour l’exploitation des lignes de transport voyageurs.
1.3 La « cohabitation » de titres de transport ou contrats différents désigne la possibilité de charger différents titres ou contrats sur un même passe ou un même téléphone.
Les règles de cohabitation des titres et contrats sont disponibles sur le site iledefrance-mobilites.fr.
2 PRESENTATION ET OBTENTION
Le passe Navigo Easy sert de support de titres de transport, créés par Île-de-France Mobilités, et dont les Règles de Cohabitation des Titres et Contrat et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont disponibles sur iledefrance-mobilites.fr.
2.1 Il est possible de mettre jusqu’à 4 titres différents sur le passe Navigo Easy rigide parmi les titres de transport suivants :
- Ticket Métro-Train-RER plein tarif ou tarif réduit à l’unité;
- Ticket Bus-Tram plein tarif ou tarif réduit à l’unité ;
- OrlyBus et RoissyBus ;
- Forfait Navigo Jour ;
- Ticket Paris Région<>Aéroports plein tarif ou tarif réduit à l’unité
- Ticket Paris-Visite plein tarif ou tarif enfant.
2.2 Il est possible de mettre jusqu’à 2 titres différents sur la carte Navigo Easy souple parmi les titres de transport suivants :
- Ticket Métro-Train-RER plein tarif ou tarif réduit à l’unité,
- Ticket Bus-Tram plein tarif ou tarif réduit ;
- OrlyBus et RoissyBus ;
- Forfait Navigo Jour ;
- Ticket Paris Région<>Aéroports plein tarif ou tarif réduit à l’unité
- Forfait Paris Visite plein tarif ou tarif enfant.
2.3 Pour la carte Navigo Easy rigide et Navigo Easy souple, il est à noter :
- Que deux forfaits Navigo Jour de période de validité différente comptent pour deux titres différents ;
- Qu’il n’est possible de charger deux forfaits Navigo Jour en même temps que si leur période de validité est différente ;
- Qu’il n’est pas possible de charger en même temps des titres à plein tarif et à tarif réduit ;
- Qu’il n’est pas possible de charger en même temps un ticket Métro-Train-RER et un ticket Paris Région<>Aéroports
- Qu’en cas de présence d’un forfait et d’un titre unitaire sur le passe Navigo Easy, le forfait sera débité prioritairement ;
- Qu’en cas de présence d’un billet Roissybus ou Orlybus et de tout autre titre sur le passe Navigo Easy, le billet Roissybus ou Orlybus est débité prioritairement si le passe Navigo Easy est validé sur la ligne concernée.
- Qu’en cas de présence d’un forfait Paris-Visite celui-ci est débité prioritairement.
2.4 Le passe Navigo Easy est utilisable par toute personne physique, francilienne ou non.
2.5 Le passe Navigo Easy est utilisable sur les réseaux relevant de la compétence d’Île-de-France Mobilités.
2.6 Le passe Navigo Easy peut être obtenu, au prix fixé par Île-de-France Mobilités :
- dans les guichets et comptoirs de la RATP
- dans les guichets Transilien et guichets Services Navigo SNCF[1]
- dans certains automates de ventes des Transporteurs
- Auprès de revendeurs et dépositaires agréés.
- Auprès de l’agence Grands Comptes
2.7 Le passe ne peut pas être obtenu sans l’achat et le chargement d’un titre de transport, sauf auprès de l’agence Grands Comptes
2.8 Le passe Navigo Easy est cessible à toute autre personne, tant qu’il est vierge, vide ou chargé de titres unitaires ; et il n’est pas cessible s’il est chargé d’un forfait 1 jour ou plus en cours de validité.
3 UTILISATION
3.1 Le passe Navigo Easy non chargé d’un titre de transport n’est pas considéré comme un titre de transport.
3.2 Pour voyager, l’utilisateur d’un passe Navigo Easy doit l’avoir préalablement chargé d’un titre de transport et avoir validé celui-ci sur les appareils de validation des Transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction.
3.3 En cas d’oubli du passe Navigo Easy, l’utilisateur doit, pour voyager, acheter un titre de transport. Cet achat n’est pas remboursé.
3.4 Lors d’un contrôle, l’utilisateur doit présenter le passe Navigo Easy sur lequel est chargé le titre de transport validé pour le voyage réalisé. Les règles d’utilisation et de contrôle sont décrites dans les CGVU de chaque titre. Elles sont disponibles sur iledefrance-mobilites.fr.
3.5 Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo Easy (contrefaçon, falsification notamment), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo Easy et donnera lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices.
4 PRECAUTIONS D’UTILISATION
Le passe Navigo Easy dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation que l’utilisateur s’engage à respecter. Il ne doit notamment pas soumettre le passe Navigo Easy à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié à son bon fonctionnement.
5 SERVICE APRES-VENTE
5.1 Le passe Navigo Easy n’est pas remboursable, même en cas d’erreur d’achat ou de non utilisation.
5.2 Le passe Navigo Easy n’est pas remplacé en cas de perte ou vol. Les titres de transport qu’il contient ne sont ni remplacés, ni remboursés.
5.3 En cas dysfonctionnement avéré, le passe Navigo Easy est immédiatement remplacé dans tous les guichets des Transporteurs, les comptoirs RATP et les Guichets Services Navigo SNCF. Le remplacement est gratuit, sauf s’il s’avère que le dysfonctionnement provient du non-respect par l’utilisateur des précautions d’utilisation énoncées à l’article 4. Le remplacement nécessite la restitution du passe défectueux.
5.4 Les règles de remplacement des titres sont définies dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque titre. Elles sont disponibles sur iledefrance-mobilites.fr.
6 EVOLUTION DU PASSE
6.1 Île-de-France Mobilités peut être amené à faire évoluer le passe Navigo Easy ou être amenés à mettre en œuvre son retrait.
7 MEDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable.
Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties.
Le client trouvera sur les sites Internet d’Île-de-France Mobilités, de RATP, de SNCF et d’Optile, auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site Internet du médiateur compétent dont relève chaque Transporteur, le client pouvant saisir le médiateur de son choix.
8 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Île-de-France Mobilités se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs d’Île-de-France Mobilités, ainsi que sur les sites internet iledefrance-mobilites.fr, optile.com, ratp.fr, transilien.com.
Les traductions des CGVU sont à titre indicatif. Les CGVU en français font foi devant les tribunaux.