PREAMBULE
(version à compter du 25 juin 2024)
Ce document présente uniquement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des tickets Métro Train Aéroport à partir ou vers les aéroports, dénommés aussi ticket Aéroport Orly et ticket Aéroport CDG sur support sans contact (sur passe Navigo Easy ou sur téléphone).
L'utilisation des tickets Métro Train Aéroport est subordonnée à l'acceptation pleine, entière et sans réserve, par l’utilisateur, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que celles relatives au support sur lequel le ticket est chargé (disponibles sur iledefrance-mobilites.fr).
Le ticket Métro Train Aéroport, créé par Île-de-France Mobilités, est géré par la S.A.S Comutitres, ci-dessous dénommé « Comutitres S.A.S» ou « Agence Navigo » au nom et pour le compte d’Île-de-France Mobilités.
1 DEFINITIONS
1.1. La dénomination « Titulaire » indique la personne utilisatrice d'un ticket Métro Train Aéroport sans contact.
1.2 La dénomination « Tarif Réduit » désigne les tarifs applicables pour les Titulaires correspondants aux critères des profils suivants : Enfant de moins de 10 ans, Familles nombreuses, ONAC simple barre bleue, Cécité, Réduction 50% et Réduction Solidarité 75%, les ayant-droit RATP. Le Tarif Réduit s’applique jusqu’à la fin du mois de validité de la pièce justificative. Pour les enfants de moins de 10 ans, le Tarif Réduit s’applique à partir de la date anniversaire des 4 ans et ou la fin du mois anniversaire des 10 ans.
1.3 La dénomination « Transporteurs » désigne les sociétés ayant conclu un contrat ou une délégation de service public avec Île-de-France Mobilités pour l’exploitation des lignes de transport voyageurs.
1.4 La dénomination « Cohabitation » de titres de transport ou contrats différents désigne la possibilité de charger des titres de transport ou contrats différents sur un même passe. Les règles de cohabitation des titres et contrats sont disponibles sur le site iledefrance-mobilites.fr.
2 PRESENTATION ET UTILISATION
2.1 Le ticket Métro Train Aéroport est un ticket zonal.
Il est utilisable sur le réseau de transport public relevant de la compétence d’Île-de-France Mobilités permet de voyager sur :
o Les lignes du métro.
o Les lignes du RER/train
o Les lignes de tram express T11, T12 et T13
o Le funiculaire de Montmartre.
2.2 Il est décliné en 2 tickets différents :
Ticket Métro Train Aéroport Orly zone 1-5 permettant de circuler dans les zones 1 à 5 y compris la zone aéroportuaire d'Orly ;
Tickets Métro Train Aéroport CDG zone 1-5 permettant de circuler dans les zones 1 à 5 y compris la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
A titre transitoire, il est également vendu une variante du ticket Métro Train 1-4 Orly permettant de circuler dans les zones 1 à 4 y compris la zone aéroportuaire d’Orly.
2.3 Le ticket Métro Train Aéroport ne permet pas de voyager sur :
o OrlyBus, RoissyBus, OrlyVal et Filéoo
o Les bus à tarification normale et longue distance
o Les lignes de tramway hors tram express
o Les bus et cars Noctilien
o Le téléphérique
o Les Tzen
2.4 La durée de validité :
Le ticket Métro Train Aéroport permet un voyage de 2h à partir de la validation d’entrée et sans effectuer de sortie.
Les correspondances suivantes entre le métro, le RER et/ou le Transilien par la voie publique, via les cheminements signalés, sont autorisées :
o Porte de Clichy (métro 13) - Porte de Clichy (RER C)
o Porte Maillot (métro 1) - Neuilly-Porte Maillot (RER C)
o Saint-Michel (métro 4) - Saint-Michel Notre Dame (RER B et C)
o Gare d’Austerlitz (métro 5 et 10) - Gare d’Austerlitz (RER C)
o Les Halles (métro 4) - Châtelet-Les Halles (RER A, B et D)
o Saint-Lazare (métro 3, 12, 13, 14) – Gare Saint-Lazare (Transilien J, L) – Haussmann Saint-Lazare (RER E)
o Pont Cardinet (L 14) – Pont Cardinet (J, L)
o Epinay sur Orge (T12) – Epinay sur Orge (C)
o Evry Courcouronnes (T12) – Evry Courcouronnes (D)
o Saint Cyr (T13) – Saint Cyr (C, N, U)
o Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly (T13) - Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly (L)
o Saint Germain en Laye (T13) – Saint Germain en Laye (A)
Dans le cas d’une validation en entrée ou correspondance au-delà des délais impartis, un nouveau ticket Métro Train Orly sera décompté du passe si le passe est chargé de tickets encore non utilisés. Sinon le titulaire devra s’acquitter d’un nouveau ticket.
En cas d’oubli de son support sans contact, le Titulaire doit, pour pouvoir voyager sans être en infraction, acheter un titre de transport. Celui-ci n’est pas remboursé.
3 TARIFICATION
3.1 La tarification TTC du ticket Métro Train Aéroport est fixée par Île-de-France Mobilités. Elle est consultable :
- sur le site iledefrance-mobilites.fr, rubrique « Tarifs »
- sur les affichages dans les lieux de transports
- sur le site Internet de calcul d’itinéraire (iledefrance-mobilites.fr) avec indication du prix unitaire d’un trajet
- sur le guide tarifaire d’Île-de-France Mobilités
- sur les sites internet des Transporteurs
3.2 Le ticket Métro Train Aéroport est vendu à l’unité, en tarif plein et en tarif réduit ;
4 ACHAT ET CHARGEMENT
4.1 Le prix du ticket est payable au comptant.
4.2 Le ticket Métro Train Aéroport peut être acheté et chargé sur un passe Navigo Easy :
- dans les guichets,
- sur les automates de vente des Transporteurs en zone contrôlée aéroport pour les tickets Aéroports ; sur tous les automates hors zone contrôlée pour tous les types de Ticket Métro Train.
- depuis les applications mobiles proposant le Service Achat en rechargement sur un passe Navigo (Voir les Conditions Générales d’Utilisation du Téléphone comme Support de titre et pour recharger un passe Navigo),
- via une commande en ligne sur le site internet de l’Agence Navigo Grands Comptes sur grands-comptes.iledefrance-mobilites.fr.
4.3 Le ticket Métro Train Aéroport peut également être acheté et chargé sur téléphone depuis les applications mobiles proposant le Service Achat. Voir les Conditions Générales d’Utilisation du Téléphone comme Support de titre.
4.4 Un passe ou un téléphone peut charger au maximum 20 tickets Métro Train Aéroport de même catégorie.
4.5 Cohabitation de titres de transport
Les forfaits présents sur le passe ou le téléphone sont prioritaires à la validation par rapport aux tickets Métro Train.
Un passe Navigo ou un téléphone ne peut contenir que des tickets Métro Train Aéroport de même zonage et de même tarif.
Les tickets Métro Train Aéroport ne cohabitent pas avec le ticket t. Pour avoir plusieurs types de tickets dématérialisés, le titulaire doit avoir plusieurs supports différents, passe Navigo ou téléphone.
5 VALIDATION
5.1 Le Titulaire d’un ticket Métro Train Aéroport doit obligatoirement et systématiquement valider le support contenant son titre sur les appareils de validation des Transporteurs avant chaque voyage lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction.
5.2 La validation d’un ticket Métro Train Aéroport permet le voyage d’une seule personne.
5.3 Il n’est pas possible de valider plusieurs tickets Métro Train Aéroport d’un même support sans contact pour permettre le voyage de plusieurs personnes sur un même trajet.
5.4 Lorsque le support contient à la fois un ticket Métro Train Aéroport et un forfait (cf règle de cohabitation art 3.5), le forfait est prioritairement validé le jour et sur les zones de validité de celui-ci. Aucun ticket Métro Train n’est alors décompté.
6 CONTRÔLE
6.1 En cas de contrôle, le Titulaire doit présenter le support sans contact sur lequel est chargé le ticket Métro Train Aéroport validé en entrée et, le cas échéant, doit pouvoir justifier de son droit au tarif réduit.
En cas de contrôle d’un titre chargé sur téléphone, le Titulaire doit présenter son téléphone, avec le NFC activé, face à l’équipement de contrôle.
6.2 Le constat du non-respect des principes de validation systématique (article 4) et/ou des règles d’utilisation du ticket Métro Train Aéroport (article 2) entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire et des frais de dossiers éventuellement associés conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs en Île-de-France.
6.3 A défaut de paiement auprès du Transporteur dans les deux mois à compter de l’infraction, le contrevenant s’expose au paiement de l’amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public (art 529-5 du Code de procédure pénale).
7 SERVICE APRES-VENTE
7.1 Le ticket Métro Train Aéroport n’est ni modifiable ni remboursable, même en cas d’erreur d’achat.
7.2 En cas de perte/vol du support sans contact, les tickets Métro Train Aéroport perdus à cette occasion ne sont ni remplacés ni remboursés.
7.3 En cas de dysfonctionnement du passe Navigo Easy, aucun remplacement du/des tickets Métro Train Aéroport ne pourra être proposé. Se référer aux CGVU du passe Navigo Easy, article 5.
7.4 En cas de dysfonctionnement lors de la validation d’un titre de transport chargé sur téléphone, l’annulation de la vente est possible si strictement aucune validation n’a pu être effectuée avec ce téléphone et sa carte SIM au préalable.
7.5 Le changement de zones n’est pas possible quel que soit le ticket Métro Train acheté et chargé sur le passe ou le téléphone.
8 CONDITIONS D’UTILISATION DU SUPPORT
Le Titulaire s’engage à respecter les précautions d’utilisation du support qu’il utilise pour en permettre le bon fonctionnement. Ces règles sont énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque support, disponibles sur iledefrance-mobilites.fr.
9 INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La vente des titres Métro Train Aéroport sur support sans contact ne collecte pas de données à caractère personnel spécifiques.
L’achat et la gestion sont pris en charge par un support pour lequel des données sont conservées et encadrées dans le cadre du support.
Les données collectées relatives aux supports font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est la gestion des forfaits et des supports. Elles dépendent du support sur laquelle le titre est chargé. Pour plus d’informations sur ce traitement et pour l’exercice des droits, se reporter aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque support disponible sur le site iledefrance-mobilites.fr :
- Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du passe Navigo Easy
- Conditions Générales d’Utilisation du Téléphone comme Support de titre
10 MEDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le titulaire peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable.
Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties.
Le titulaire trouvera sur les sites Internet des Transporteurs, auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site Internet du médiateur compétent dont relève chaque Transporteur, le titulaire pouvant saisir le médiateur de son choix.
11 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Île-de-France Mobilités et les Transporteurs se réservent le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des titulaires par voie de publication au recueil des actes administratifs d’Île-de-France Mobilités, ainsi que par voie d'affichage sur le site internet iledefrance-mobilites.fr.
La loi applicable en cas de litige est la loi française devant les tribunaux compétents français. Les traductions des CGVU sont à titre indicatif. Les CGVU en français font foi devant les tribunaux.
