1. Définitions
1.1. La dénomination « Titulaire » indique la personne utilisatrice du ticket t+.
1.2. La dénomination « Tarif Réduit » désigne les tarifs applicables pour les Titulaires correspondants aux critères des profils suivants : Enfant de moins de 10 ans, Famille nombreuse, ONAC simple barre bleue, Cécité, Réduction 50% et Réduction Solidarité 75%. Le Tarif Réduit s’applique jusqu’à la fin du mois de validité de la pièce justificative ou la fin du mois anniversaire des 10 ans pour un enfant de moins de 10 ans.
1.3. La dénomination « Transporteurs » désigne les sociétés ayant conclu un contrat ou une délégation de service public avec Île-de-France Mobilités pour l’exploitation des lignes de transport voyageurs.
1.4. La dénomination « titre dématérialisé » désigne un ticket ou un forfait sur un support sans contact, un téléphone ou une montre connectée.
1.5. La dénomination « application » désigne les appli mobile qui proposent le Service Achat : Applications Android et iOS qui proposent le Service Achat : Île-de-France Mobilités, Bonjour RATP, SNCF Connect.
2 - Présentation et utilisation
Le ticket t+ magnétique est un ticket sous format cartonné vendu à l’unité, et vendu en carnets de dix tickets à tarif réduit.
2.1. Utilisable sur le réseau de transport public relevant de la compétence d’Île-de-France Mobilités, le ticket t+ magnétique permet de voyager sur :
· Les lignes 1 à 13 du métro, toutes les stations de la ligne 14 à l’exception des stations Saint-Denis Pleyel, Villejuif Gustave Roussy qui ne comportent pas de valideurs magnétiques en entrée de réseau et la station ORLY qui est en zone aéroportuaire (tarification spécifique).
· les tronçons dans Paris (zone 1) des lignes du RER / train ;
· les lignes de bus faisant l’objet d’une convention avec Île-de-France Mobilités et pour lesquelles la tarification francilienne est applicable ;
· les lignes de tramway (hors tramway T11) et de Tzen ;
· le funiculaire de Montmartre ;
· Filéo ;
· les lignes de bus à tarification longue distance. Les parcours doivent être intégralement réalisés en Île-de-France.
2.2. Le ticket t+ ne permet pas de voyager sur :
· Orlyval, RoissyBus, Orlybus,
· Ligne 14 : Les stations Saint-Denis Pleyel, Villejuif Gustave Roussy (en entrée de réseau) et Orly en zone aéroportuaire (tarification spécifique)
· Les lignes de tram T10 et T11,
· Les tram T1 qui ne comportent pas de valideur magnétique
· le TGV, ni sur les lignes qui n'appliquent pas la tarification francilienne (notamment les navettes de desserte des aéroports et les bus touristiques).
Le ticket t+ magnétique est valable sur l’ensemble du réseau Île-de-France Mobilités, tant que les équipements des bus et tramways ainsi que les accès au métro ou au RER permettent sa validation. Les valideurs de tickets magnétiques ont vocation à disparaitre progressivement. En l’absence de valideurs magnétiques et quel que soit le mode de transport, le voyageur doit se munir d’un titre dématérialisé pour être en règle.
2.3. Correspondances autorisées
Une fois validé, un ticket t+ magnétique permet, sans limites de distance, les correspondances suivantes :
· les correspondances métro-métro, RER/train, RER/RER, train/train métro/RER et métro/train dans Paris sans effectuer de sortie
· sauf correspondances par la voie publique via les cheminements signalés pendant 1h30 ;
· les correspondances entre lignes de bus, et entre ces lignes et les lignes de tramway, sur une durée de 1h30 entre la 1ère et la dernière validation, sous réserve des dispositions suivantes :
- L’aller-retour et l’interruption sur une même ligne de bus, de tramway ou de Tzen ne sont pas autorisés avec un même ticket t+ magnétique.
- Sur la Iigne du Funiculaire de Montmartre, le ticket t+ magnétique permet d'effectuer un trajet (montée ou descente), sans aucune correspondance.
2.4. Lignes à tarifications « longue distance »
L’utilisation des lignes identifiées comme « lignes longue distance » (lignes qui se caractérisent par des usages occasionnels majoritairement réalisés sur des parcours de longue distance passant par des autoroutes, comportant une partie des lignes anciennement dénommées lignes à tarification spéciale et Noctilien qui n’ont pas été requalifiées au tarif normal) nécessite la validation de deux tickets t+. Les correspondances sont autorisées entre les lignes de bus à tarification normale ou à tarification « longue distance » pendant 1h30 entre la première et la dernière validation. En cas de correspondance entre un bus à tarification normale et un bus longue distance, il est nécessaire de valider un nouveau ticket t+ dans le bus à tarification longue distance en plus du ticket t+ permettant la correspondance.
3 – Tarification
3.1. La tarification du ticket t+ magnétique est fixée par le Île-de-France-Mobilités. Elle est consultable :
- sur le site iledefrance-mobilites.fr, rubrique « Tarifs »
- sur les affichages dans les lieux de transports
- sur le site internet de calcul d’itinéraires (iledefrance-mobilites.fr) avec indication du prix unitaire d’un trajet
- sur le guide tarifaire d’Île-de-France Mobilités
- sur les sites internet des Transporteurs et les applications proposant le service achat
3.2 Le carnet de tickets à tarif réduit ne peut être vendu que pour les usagers bénéficiant d’un droit au tarif réduit. Le carnet de ticket t+ à tarif réduit continuera d’être vendu au guichet.
4 – Achat
4.1. Le ticket t+ est vendu :
- par les Transporteurs dûment autorisés par Île-de-France Mobilités à le faire,
- dans les guichets et sur les automates de vente des Transporteurs en version cartonnée,
- chez les commerçants agréés.
4.2. Le carnet t+ en version dématérialisée est disponible sur les automates de vente des Transporteurs ou via les applications de téléphone proposant le service d’achat.
Tout savoir sur le ticket dématérialisé
5 – Validation
5.1. Le Titulaire d’un ticket t+ magnétique doit obligatoirement et systématiquement valider son titre de transport sur les appareils de validation des Transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie sur le réseau ferré, sous peine de se trouver en infraction.
5.2. La validation du ticket t+ magnétique permet le voyage d’une seule personne.
6 - Service après-vente
Une fois vendus à l'unité ou en carnet, les tickets t+ magnétiques, ne sont ni échangés ni remboursés, à moins de présenter une anomalie technique qui donne droit à un échange (démagnétisation par exemple), opération réalisable dans tous les guichets des transporteurs, les comptoirs RATP et les guichets SNCF.
7 - Contrôle du titre de transport
En cas de contrôle, l’utilisateur doit présenter le ticket t+ en bon état et validé.
Le constat du non-respect des principes de validation systématique (article 0) entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire et des frais de dossier éventuellement associés conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs en Île-de-France.
A défaut de paiement auprès du transporteur dans les deux mois à compter de l’infraction, le contrevenant s’expose au paiement de l’amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public (art 529-5 du Code de procédure pénale).
Les tickets à tarif réduit doivent impérativement être présentés accompagnés d’un document donnant droit à la réduction ou d’un passe Navigo chargé avec la Réduction 50% ou la Réduction solidarité 75%. La non-présentation dudit document ou de la réduction sur passe Navigo Iors d’un contrôle entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.
8 – Données personnelles
L’utilisation d’un ticket t+ magnétique est totalement anonyme. Elle n’engendre aucune collecte et traitement de données personnelles.
9 - Évolution des conditions générales de vente et d’utilisation
Île-de-France Mobilités et les transporteurs se réservent le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs d'Île-de-France Mobilités, ainsi que par voie d'affichage sur les sites internet iledefrance-mobilites.fr, optile.com, ratp.fr, transilien.com ou/et dans les bus ou/et les gares ou/et les stations et/ou les tramways.
La loi applicable en cas de litige est la loi française devant les tribunaux compétents français. Les traductions des CGVU sont à titre indicatif. Les CGVU en français font foi devant les tribunaux.