Le coût et le financement

Les acteurs du projet

L’État investit en Île-de-France dans les projets de modernisation et de développement du réseau existant. Son ambition est d’améliorer le quotidien de ces habitants en terme de déplacement. Cet engagement fort de l’État est l’un des éléments majeur qui a conduit en janvier 2021, à la signature d’un accord historique avec la Région sur l’avenir des transports de la Région Capitale.

La Région Île-de-France est le premier financeur du développement des transports en Île-de-France. L’amélioration des transports du quotidien concrétise la révolution des transports engagée en 2016 pour tous les franciliens.

Le Département du Val d’Oise agit pour faciliter les déplacements en transports en commun et participe au financement des études du bus en site propre.

Île-de-France Mobilités, maître d’ouvrage des études, imagine, organise et finance les transports publics pour tous les franciliens.

Les collectivités et les acteurs locaux sont associés aux études, tout au long du projet. Il s’agit :

des communes concernées par le projet Bus Entre Seine :
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des communautés d’agglomération :
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Le coût et le financement du projet

125 M€ HT dont 88,6 M€ pour l’aménagement des voies dédiées aux bus, 31,6 M€ d’acquisitions foncières et 4,8 M€ pour les mesures d’accompagnement facilitant la circulation des bus.
La Région Île-de-France et le Département du Val d’Oise se sont associés pour financer les études relatives au projet Bus Entre Seine jusqu’à la déclaration d’utilité publique dans le cadre du Contrat Particulier Région Département du Val d’Oise 2009-2013, prorogé jusqu’en 2015.
Le matériel roulant et l’exploitation des lignes de bus la ligne sont financés à de 100% par Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports en Île-de-France.
Le projet Bus Entre Seine étant une opération d’infrastructure majeure pour le territoire francilien, le financement des étapes ultérieures, dont les études détaillées, sera assuré dans le cadre du Contrat de plan Etat Région (CPER). Le CPER est un document par lequel l’État et la Région Ile-de-France s’engagent sur la programmation et le financement de projets importants d’aménagement du territoire, sur une période de six ans. Il permet notamment la mise en œuvre du SDRIF en matière d’infrastructures de transports. Les collectivités territoriales, ou « bloc local », sont également susceptibles d’être associées au financement des opérations.
Le CPER est établi sur une base pluriannuelle permettant de cibler les investissements à mobiliser sur l’ensemble du territoire régional sr la période. L’enchaînement des CPER permet d’assurer la continuité des investissements sur le territoire.