À quoi sert l’enquête publique ?

L’enquête publique présentera le projet et les conditions de son intégration sur le territoire. Elle portera conjointement sur deux objets :

• L’utilité publique des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service Esbly-Val d’Europe
• La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet, pour lesquelles une telle procédure est nécessaire.

Elle devra permettre au plus grand nombre de personnes de faire connaître leurs observations. Elle apportera des informations utiles à l’appréciation de l’utilité publique du projet et permet au maître d’ouvrage de disposer des attentes des citoyens. L’enquête publique permettra au public de s’exprimer sur le projet de bus en site propre Esbly-Val d’Europe, afin de se prononcer sur son utilité publique. Abonnez-vous aux actualités pour être tenu(e) informé(e) !