Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique constitue une nouvelle étape de participation du public qui a pour buts de :
• Présenter les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier,
• Recueillir l’expression du public afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études.
Elle est organisée sous l’égide d’une Commission d’enquête indépendante qui veille au bon déroulement de la procédure et à la bonne information du public, et qui recueille ses observations. 30 jours après la fin de l’enquête publique, la Commission d’enquête établit un rapport sur le déroulement de l’enquête et rend son avis sur le projet. Sur la base de cet avis, les autorités compétentes décident des suites à donner aux demandes d’autorisations sollicitées par les maîtres d’ouvrage.