La déclaration de projet a été approuvé le 12 juillet 2022
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Date de publication: 27 juillet 2022
Après l’enquête publique qui s’est tenue mardi 1er février au mercredi 2 mars 2022 et qui a recueilli 140 observations, et après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’enquête publié le 30 mars 2022, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités s’est réuni le 12 juillet 2022 pour acter des suites du projet.
Le conseil a approuvé la déclaration de projet assortie des réponses aux deux recommandations émises par le Commissaire enquêteur.
Retrouvez ci-dessous :
- Le rapport du commissaire enquêteur.
- Les conclusions et avis du Commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du PLU de Melun et Conclusions.
- L’avis du Commissaire enquêteur sur l’utilité publique.
- La déclaration de projet sur le projet de réaménagement du pôle-gare de Melun.
- L’annexe à la déclaration de projet sur le projet de réaménagement du pôle-gare de Melun.