Adoption du Schéma de Principe (SDP) du projet

Après la poursuite des études, le Conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités a approuvé le 7 décembre 2023 le Schéma de Principe (SDP) du projet de réaménagement du pôle-gare de Noisy-le-Sec ainsi que le dossier d'enquête d'utilité publique (DEUP).

Qu'est-ce que le Schéma de Principe ?

Le schéma de principe sert à constituer le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Il définit le programme fonctionnel de l’opération en termes d’insertion urbaine et de qualité environnementale, d’exploitation, de sécurité, d’intermodalité et en prenant en compte les enseignements et les engagements issus de la concertation. Il précise davantage le coût et le planning du projet en considérant les risques et aléas potentiels. Le programme sera quant à lui définitivement arrêté après l’enquête publique, à l’issue des études dites d’avant-projet.

Retrouvez ci-dessous la délibération du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités et le schéma de principe en intégralité.

Prochaine étape : l'enquête d'utilité publique

Le projet se poursuit maintenant avec la préparation de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Le dossier d’enquête, qui présente de manière détaillée le projet et son impact sur l’environnement, va être instruit par les services de l’État sous le pilotage de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Ce dossier pourra être consulté et faire l’objet d’observations par le public lors de l’enquête publique, étape réglementaire clé avant le lancement des travaux. L’enquête publique est envisagée à l’automne 2024, sous réserve du calendrier établi par la Préfecture.

Pour être tenu(e) informé(e) des réunions et des dates de l’enquête, vous pouvez vous abonner aux actualités du projet.