À l’issue de la concertation, le dossier d’enquête publique du projet a été déposé et examiné par les services de l’État. Ce dossier porte notamment sur l’ensemble des ajustements apportés au projet par Île-de-France Mobilités suite aux différents moments de rencontre avec les publics. En effet, le projet devient de plus en plus concret et les différentes interrogations qui pouvaient encore se poser il y a cinq ans ont quasiment toutes trouvé leur réponse.
Le déroulement de l’enquête publique se divise en trois étapes :
- La préparation de l’enquête
- La durée de l’enquête
- L’après enquête
L’enquête publique a lieu du 7 novembre au 9 décembre 2024. Pour cette enquête publique pilotée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis, un commissaire enquêteur indépendant a été désigné par le tribunal administratif de Montreuil.
