Quelles aides sont prévues pour les entreprises et les commerces pendant les travaux ?

Les préjudices commerciaux que pourraient rencontrer les professionnels riverains à proximité des travaux du tramway ont vocation à faire l’objet d’une indemnisation.

Pour faciliter leur prise en compte, les maîtres d’ouvrage pourront décider de mettre en place une commission de règlement amiable dont l’objet est :

• de centraliser et d’instruire les demandes d’indemnisations des préjudices commerciaux ;
• d’émettre un avis auprès des maîtres d’ouvrage.

Ce type de commission est généralement présidé par un membre du tribunal administratif, et associe la Chambre de Commerce et de l’Industrie, la chambre des métiers ou encore les communes concernées.
Des explications précises seront données à chacun très en amont du chantier pour que les commerçants puissent s’organiser (dossier à constituer avant les travaux…).