Qu’est ce qu’une concertation recommandée avec un garant ?

La concertation du projet de prolongement du Tram 1 se fait sous l’égide d’un garant du 7 novembre 2016 au 12 janvier 2017.
Pour un projet dont le coût est supérieur à 300M€ (article 121-9 du code de l’environnement), la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) est obligatoire.Île-de-France Mobilités a ainsi adressé à la CNDP un dossier présentant les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques, le coût estimatif et l’identification des impacts significatifs du projet sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. La CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public mais a recommandé l’organisation d’une concertation avec un garant. Par décision du 31 août 2016, Mme Claude Brevan a été nommée par la CNDP, comme garante.
D’une manière générale, un garant est chargé d’assurer la sincérité et le bon déroulement d’une concertation. Extérieure aux parties prenantes, elle a pour vocation de créer un climat de confiance entre elles, les porteurs de projet et le public, afin de faciliter le déroulement du processus de concertation. Son rôle est de veiller à ce que les recommandations de la CNDP sur les modalités de la concertation soient suivies d’effets.