L’enquête publique

Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement. Elle vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des différents intérêts lors de l’élaboration des décisions. L’organisation de l’enquête publique est confiée au Préfet des Hauts-de-Seine.

Elle se déroule sur les communes de Colombes, Nanterre, et Rueil-Malmaison sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante. L’enquête parcellaire est menée en même temps que l’enquête d’utilité publique. Elle permet de déterminer les propriétaires de parcelles à acquérir pour réaliser le projet.

Déposer un avis

Sur les registres papier mis à disposition dans les permanences
Par courrier à l’attention du président de la Commission d’enquête publique à l’adresse suivante :
Mairie de Nanterre – Direction de l’infrastructure – Tour A – 7ème étage – 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre
Sur le registre d’enquête dématérialisé : [email protected]
Par courriel à : [email protected]
Sur le portail de l’enquête publique : tram1-dup-nanterre-rueil-malmaison-enquetepublique.net

Consulter le dossier d’enquête publique ici ou :

Dans les mairies de Nanterre, Rueil-Malmaison et Colombes aux horaires d’ouverture habituels
Sur le site dédié de l’enquête publique http://tram1-dup-nanterre-rueil-malmaison.enquetepublique.net
Sur le site https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:2019598046

Échanger sur le projet

Les membres de la Commission d’enquête se tiennent à votre disposition pour échanger sur le projet, lors des permanences suivantes :

Mairie de Nanterre
Direction de l’infrastructure – Tour A – 7ème étage – 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre

mercredi 18 septembre de 9h à 12h
vendredi 27 septembre de 9h à 12h
jeudi 10 octobre de 14h à 17h
vendredi 18 octobre de 14h à 17h

Hôtel de ville – 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre
samedi 5 octobre de 9h à 12h

Mairie de Rueil-Malmaison

Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 1er étage de l’hôtel de ville – 13 boulevard Floch, 92500 Rueil-Malmaison

jeudi 19 septembre de 14h à 17h
lundi 30 septembre de 9h à 12h
mardi 8 octobre de 14h à 17h
samedi 12 octobre de 9h à 12h

Mairie de Colombes

Pôle développement territorial -Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes

jeudi 19 septembre de 9h à 12h
vendredi 27 septembre de 9h à 12h
mercredi 9 octobre de 9h à 12h
vendredi 11 octobre de 9h à 12h

Consulter les données brutes de la biodiversité :

https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement/published-jdds/598046