À l’issue des trois phases de concertation, le dossier d’enquête publique du projet a été déposé et examiné par les services de l’État. Ce dossier porte notamment sur l’ensemble des ajustements apportés au projet par Île-de-France Mobilités suite aux différents moments de rencontre avec les publics. En effet, le projet devient de plus en plus concret et les différentes interrogations qui pouvaient encore se poser il y a deux ans ont quasiment toutes trouvé leurs réponses.
Le déroulement de l’enquête publique se divise en trois étapes :
- La préparation de l’enquête
- La durée de l’enquête
- L’après enquête
L’enquête publique aura lieu du 21 mai au 25 juin 2024. Pour cette enquête publique unique, une commission d’enquête indépendante a été désignée par le tribunal administratif de Montreuil. Cette enquête est dite unique, car elle porte sur 2 objets :
- la déclaration d’utilité publique du projet
- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Plaine Commune.
