La concertation MECDU

Où en est le projet du prolongement du Tram T8 ?

La concertation préalable qui s’est tenue en 2019 a donné l’occasion aux habitants et acteurs locaux d’échanger sur l’opportunité du projet et de donner leur avis sur les scénarios d’insertion du tram dans la ville. Dans la continuité de ce premier temps d’échange, une nouvelle concertation appelée « continue » a eu lieu à l’automne 2022 pour partager avec le public l’avancement des études. Enfin, la concertation préalable à la MECDU, actuellement en cours, est ouverte du 24 avril 2023 au 24 mai 2023 inclus. Par la suite, le projet fera l’objet d’une Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Qu’est-ce que la MECDU ?

La Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) est une procédure qui garantit la prise en compte d’un projet d’aménagement par les documents d’urbanisme. Elle contribue à adapter et à modifier ces documents afin que le projet en question soit réalisable.  

Les aménagements liés à l’insertion du Tram T8 nécessitent au préalable la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Plaine Commune (PLUi) par lequel sont associées les communes de Saint-Denis, Aubervilliers et Villetaneuse. 

Des documents d’urbanisme pour planifier l’aménagement du territoire

Les documents d’urbanisme sont principalement composés de programmes, plans, schémas et cartes. Ils visent à organiser et planifier l’aménagement d’un ou plusieurs territoires en intervenant sur différentes échelles : commune, intercommunalité, agglomération, département, etc.  

Parmi ces documents réglementaires, il existe notamment le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF), le Plan Local des Déplacements (PLD), ou encore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut être à l’échelle communal ou Intercommunal (PLUi), etc. Ces derniers tendent à garantir l’équilibre de l’aménagement d’un territoire tout en traduisant les ambitions de son développement et l’encadrement de son urbanisation.  

Les objectifs de cette concertation

En application du code de l’urbanisme, cette concertation a pour objectif de : 

• Informer le public sur la nature et l’avancement du projet ; 
• Recueillir les avis sur la mise en en compatibilité du PLUi de Plaine Commune et faire remonter aux partenaires les éléments utiles à l’adaptation des documents qu’ils seraient amenés à conduire le cas échéant ; 
• Préparer les prochaines étapes du projet dont la phase d’enquête publique. 

La présente concertation a pour objectif de répondre plus particulièrement aux directives inscrites dans la loi ASAP du 7 décembre 2020. 

Cette concertation réglementaire n’a donc pas pour vocation d’échanger sur l’opportunité du projet de prolongement du T8 dans la mesure où celui-ci a déjà été soumis à la concertation préalable en 2019, puis à la concertation continue en 2022.  

Le périmètre de la concertation

Cette concertation préalable sur la Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) concerne uniquement le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Plaine Commune. Elle ne porte donc pas sur le PLU de Paris, qui n’impose aucune mise en compatibilité au regard du projet.  

*OAP: Orientation d’Aménagement et de Programmation. Dans le PLUi de Plaine Commune, elles expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de l’intercommunalité en termes d’aménagement. Les OAP dites “sectorielles” s’identifient sur un secteur donné du territoire. 

Le projet de prolongement du Tram T8 est identifié dans les OAP sectorielles et dans l’OAP thématique Grands axes et urbanisme de liaison. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de concertation MECDU.

Le bilan de la concertation MECDU

Au terme de cette concertation, l’ensemble des contributions recueillies a fait l’objet d’un bilan qui alimente les réflexions sur le projet et vient compléter le dossier MECDU qui sera inclus dans le dossier d’enquête en vue de l’enquête publique à venir en 2024.  Consultez le bilan de la concertation MECDU.