Enquête publique unique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Avril 2024

Avis d'enquête publique

Avril 2024

Guide de lecture

Lexique

A - Objet de l'enquête

B - Notice Explicative

C - Caractéristiques des ouvrages

D - Plan de situation

E - Plan général des travaux

F0 - Préambule

F1 - Résumé non technique

F2 - Description du projet

F3 - Étude des variantes

F4 - État initial

Partie 1

F4 - État initial

Partie 2

F5 - Impacts et mesures

F6 - Vulnérabilité

F7 - Infrastructures de transport

F8 - Incidences Natura2000

F9 - Méthodes et auteurs

G0 - Modification du PLUi de Plaine Commune

G1 - Listes des emplacements réservés, servitudes de localisation et périmètres d’attente du projet d’aménagement global (PAPAG)

G2 - Plan de synthèse

G3 - Plan détaillé - Aubervilliers

G4 - Plan détaillé - Saint-Denis Nord

G5 - Plan détaillé - Saint-Denis Sud

G6 - Plan détaillé - Villetaneuse

H - Évaluation socio-économique

I - Appréciation sommaire des dépenses

J0 - Sommaire

J1 - Concertations et délibérations

J2 - Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse

J3 - Autres avis