Entreprises de moins de 50 personnes, vous pourrez bénéficier d’une aide au leasing de vélo à partir de début 2024. Plus d’informations à venir.
Quels vélos sont concernés ? Quelles conditions pour bénéficier de l'aide ?
Les vélos suivants peuvent faire l’objet d’une demande d’aide à Île-de-France Mobilités :
· Vélo à assistance électrique (VAE)
· Vélo pliant
· Vélo cargo avec ou sans assistance électrique (AE)
· Kit d’électrification d’un vélo installé par un professionnel
· Vélo adapté¹ pour les majeurs et mineurs émancipés justifiant qu’ils ne peuvent utiliser un vélo classique
· Vélo mécanique pour les 15-25 ans
La participation d’Île-de-France Mobilités est de 50% du prix d’achat du vélo, dans la limite des plafonds suivants :
· Pour un VAE, vélo pliant et vélo cargo sans AE : 400€ maximum à partir du 1er septembre 2023
· Pour un vélo cargo avec AE : 600€ maximum
· Pour un kit d’électrification d’un vélo installé par un professionnel : 200€ maximum
· Pour un vélo adapté : 1200€ maximum
· Pour un vélo mécanique : 100 € maximum
Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur². Les vélos peuvent être neufs ou reconditionnés, à condition d’être vendu par un professionnel et non par un particulier.
Quels accessoires sont concernés ?
Certains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Ils doivent figurer sur la même facture que celle du vélo.
Pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos, vélos pliants, kits d’électrification et vélos mécaniques, il s’agit de : panier/sacoches, casque et antivol.
Pour les vélos adaptés, il s’agit d’accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo tels que : accessoires de pédales, de guidon, au niveau de la transmission permettant le maintien d'une partie du corps ou accessoires de sécurité comme clignotants et rétroviseurs.
Aides complémentaires
Cette aide est indépendante des aides apportées par les autres collectivités d’Île-de-France. Si une telle aide existe dans votre commune, vous pouvez la demander directement auprès de votre commune.
Pensez également à vous renseigner sur les aides proposées par l’Etat : bonus vélo et primes à la conversion.
Pour les vélos adaptés, l'aide d'Île-de-France Mobilités est calculée sur le montant restant à charge, après avoir bénéficié d'éventuelles aides locales et de remboursement au titre de l'Assurance maladie, de la Mutuelle ou d'autres caisses applicables. Vous devez donc d’abord demander cette ou ces aides, si elles existent et attendre le résultat, avant de demander l’aide d’Île-de-France Mobilités.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo, vous devez :
· Être une personne physique
· Habiter en Île-de-France
· Être majeur (ou mineur émancipé) pour tous les types de vélos sauf les vélos mécaniques, pour lesquels l’aide est réservée aux 15-25 ans inclus
· Avoir acheté un vélo conforme à la réglementation en vigueur : depuis le 20 avril 2023 pour les kits d’électrification, les vélos mécaniques et les vélos reconditionnés ET il y a moins de 24 mois pour tous les types de vélo.
· S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
· Ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’achat de vélo d’Île-de-France Mobilités dans les 5 dernières années.
· Vous connecter sur la plateforme et compléter le formulaire de demande en ligne dans un délais de 24 mois après la date d'achat (inscrite sur la facture).
Les pièces justificatives sont précisées dans le règlement d'attribution disponible ici : règlement d'attribution valable à partir du 20 avril 2023.
Quelles étapes ?
Une fois votre demande déposée, votre dossier sera étudié. Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté par email si des informations et/ou pièces sont manquantes ou irrecevables. Une fois votre dossier instruit, vous recevrez un email vous informant de la décision (accord ou rejet). En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire, dans un délai maximal de 4 mois après la date d’accord. L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée par Île-de-France Mobilités.
Essayez avant d’acheter, c’est possible !
Vous ne savez pas si le VAE est fait pour vous ? Essayez avant d’acheter !
Île-de-France Mobilités vous propose Véligo Location, une offre de location de vélo électrique à partir de 40€/mois pendant 6 mois minimum (20 euros dans le cas d’un tarif réduit ou d’un remboursement à 50% de la part de l’employeur). Essayez également 3 types de vélos cargos à partir de 80€/mois pendant 3 mois maximum. L’entretien et la réparation sont inclus dans ce coût mensuel. Pour découvrir cette offre, rendez-vous sur le site de Véligo Location.
1) Tout vélo adapté permettant de répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, à mobilité réduite ou présentant des spécificités les empêchant d’utiliser un vélo individuel standard (mécanique ou à assistance électrique).
2) Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». La correspondance en norme française est NF EN 15194 (depuis mai 2009).
Les vélos doivent également respecter le décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes. Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n°2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques). La sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n°2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension).