Quels justificatifs fournir et dans quels cas ?

Dans tous les cas, il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif d’achat :

• l’historique des achats Navigo ou Tarification Solidarité Transport Mois sur passe Navigo personnalisé ou Smartphone, Navigo Annuel, Sénior et imagine R sont dans la base client.
• l’historique des achats Navigo Mois sur passe Navigo Découverte est dans la base des achats sans données client associées. Les achats sont retrouvés à partir de l’identifiant Ile-de-France Mobilités Connect associé à un N° Navigo.

Les autres justificatifs qui peuvent vous être demandés dépendent de votre situation.

Si vous avez fait votre achat de forfait sur passe Navigo personnalisé :

Pour les forfaits Navigo Annuel, Sénior, Navigo imagine R en prélèvement mensuels, l’adresse du domicile est dans la base client (collectée à la souscription du forfait ou mise à jour par le client) ; de même, pour les forfaits Navigo Mois, Solidarité Transport sur passe Navigo personnalisé et Navigo Annuel payé au comptant, l’adresse du domicile est dans la base client (collectée à la fabrication du passe ou mise à jour par le client), il n’y a donc pas besoin de justificatif de domicile.

Néanmoins, si votre adresse de domicile actuelle est différente de celle de la période impactée, vous devrez fournir une pièce justificative de l’adresse de domicile

Si vous êtes éligible à une opération de remboursement au titre de votre lieu de travail, vous devez fournir un justificatif lieu de travail/d’étude à fournir si vous ne résidez pas dans la zone de dédommagement.

Justificatifs de domicile, pièces acceptées :

• facture de téléphone - y compris de téléphone mobile
• facture d'électricité ou de gaz
• quittance de loyer - d'un organisme social ou d'une agence immobilière, ou titre de propriété
• facture d'eau
• avis d'imposition ou certificat de non-imposition
• justificatif de taxe d'habitation
• attestation ou facture d'assurance du logement
• Pour les personnes hébergées chez un tiers : un justificatif de domicile sera demandé avec une attestation d’hébergement.

Justificatifs du lieu de travail ou d'études, pièces acceptées :

• attestation employeur
• certificat d’études ou de scolarité
• KBIS ou attestation de versement de l’URSSAF pour les indépendants, autoentrepreneurs ou professions libérales

Si vous avez fait votre achat de forfait sur passe Navigo Découverte :

- Justificatif du titre de transport pour les Passes Navigo Découverte : une copie des deux éléments qui composent le passe Navigo Découverte (la carte nominative et la carte avec le numéro)

- Justificatif du domicile dans la zone de dédommagement

ou bien,

- Justificatif lieu de travail/d’études à fournir si vous ne résidez pas dans la zone de dédommagement

Justificatifs de domicile, pièces acceptées :

• facture de téléphone - y compris de téléphone mobile
• facture d'électricité ou de gaz
• quittance de loyer - d'un organisme social ou d'une agence immobilière, ou titre de propriété
• facture d'eau
• avis d'imposition ou certificat de non-imposition
• justificatif de taxe d'habitation
• attestation ou facture d'assurance du logement
• Pour les personnes hébergées chez un tiers : un justificatif de domicile sera demandé avec une attestation d’hébergement.

Justificatifs du lieu de travail ou d'études, pièces acceptées :

• attestation employeur
• certificat d’études ou de scolarité
• KBIS ou attestation de versement de l’URSSAF pour les indépendants, autoentrepreneurs ou professions libérales

Si votre forfait est dans une application mobile :

- Justificatif du domicile dans la zone de dédommagement

ou bien,

- Justificatif lieu de travail/d’études à fournir si vous ne résidez pas dans la zone de dédommagement

Justificatifs de domicile, pièces acceptées :

• facture de téléphone - y compris de téléphone mobile
• facture d'électricité ou de gaz
• quittance de loyer - d'un organisme social ou d'une agence immobilière, ou titre de propriété
• facture d'eau
• avis d'imposition ou certificat de non-imposition
• justificatif de taxe d'habitation
• attestation ou facture d'assurance du logement
• Pour les personnes hébergées chez un tiers : un justificatif de domicile sera demandé avec une attestation d’hébergement.

Justificatifs du lieu de travail ou d'études, pièces acceptées :

• attestation employeur
• certificat d’études ou de scolarité
• KBIS ou attestation de versement de l’URSSAF pour les indépendants, autoentrepreneurs ou professions libérales