Retour sur le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités du 7 décembre 2023

Le 7 décembre 2023, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a approuvé le Schéma de Principe (SDP) du projet Bus Bords de Marne ainsi que le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DEUP).

Qu’est-ce que le schéma de principe ?

Le schéma de principe sert à constituer le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Il définit le programme fonctionnel de l’opération en termes d’insertion urbaine et environnementale, d’exploitation, de sécurité, d’intermodalité et en prenant en compte les préconisations issues de la concertation. Il précise davantage le coût et le planning du projet en considérant les risques et aléas potentiels. Le programme sera quant à lui définitivement arrêté après l’enquête publique, à l’issue des études d’Avant-Projet.

Téléchargez la délibération du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités en cliquant ici et le schéma de principe en intégralité en cliquant ici.

La prochaine étape ? L’enquête publique

Le projet se poursuit maintenant avec la préparation de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Le dossier d’enquête, qui présente de manière détaillée le projet et son impact sur l’environnement, va être instruit par les services de l’État sous le pilotage de la Préfecture du Val-de-Marne en lien avec les Préfectures de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.

Ce dossier pourra être consulté et faire l’objet d’observations par le public lors de l’enquête publique, étape réglementaire clé avant le lancement des travaux, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante. L’enquête publique est envisagée au second semestre 2024, sous réserve du calendrier établi par la Préfecture.

D’autre(s) réunion(s) d’information(s) pourront être organisée(s) au cours de l’année.

Pour être tenu(e) informé(e) des réunions et des dates de l’enquête, vous pouvez vous abonner ici aux actualités du projet. Vous recevrez ainsi une alerte email lorsque ces dates seront connues.

Le site internet du projet sera très prochainement mis à jour en cohérence avec le contenu du schéma de principe.