Données personnelles - Politique de confidentialité

À partir de ses sites internet, Île-de-France Mobilités en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP). Ces informations sont ci-après dénommées « Données à caractère personnel » ou « Données ».

La protection des Données est essentielle pour construire une relation de confiance. Dans ce but, Île-de-France Mobilités veille en permanence au respect des règles légales — le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère. À ce titre, Île-de-France Mobilités a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Île-de-France Mobilités respectent la règlementation applicable.

Cette notice d’information vous explique pourquoi Île-de-France Mobilités peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Données traitées dans le cadre du Compte Ile-de-France mobilités et du service Ile-de-France Mobilités Connect

Dans le cadre de l’utilisation du Compte Client d’Ile-de-France Mobilités, en sa qualité de responsable de traitement, Ile-de-France Mobilités est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Par ailleurs, les services Navigo commercialisés par GIE Comutitres et accessibles depuis le site Ile-de-France Mobilités à la page « Mon Navigo » collecte également des données personnelles qui vous concernent.

Ces traitements sont effectués conformément à la règlementation en vigueur et ont fait l’objet d’une inscription au registre des traitements tenus par le délégué à la protection des données désigné par Ile-de-France Mobilités et le GIE Comutitres.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les données collectées et conservées dans le cadre du compte client et des services Navigo sont celles des personnes usagers et clients qui créent un compte client leur permettant d’accéder à un espace client sécurisé qui leur offre des services dédiés.

Quelles données sont collectées par Ile-de-France Mobilités ?

Origine de collecte

Ile-de-France Mobilités collecte directement auprès de l’usager les Données à caractère personnel via un formulaire d'inscription.

Le GIE COMUTITREScollecte les données à caractère personnel de l’usager lorsqu’il complète :

• Le formulaire de souscription et de commande pour la fourniture des Services et produits commercialisés par le GIE COMUTITRES,
• Les formulaires de contact de la page « Mon Navigo »,
• Le(s) sondage(s) et/ou les enquêtes de satisfaction menées par le GIE COMUTITRES.
• Le formulaire de demande de remboursement
• Les formulaires de contact du site « dedommagement.iledefrance-mobilites.fr

 Données du compte Ile-de-France Mobilités

Les données collectées et conservées dans le cadre du compte client sont :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance

Données du Service Ile-de-France Mobilités Connect

Les données collectées et conservées sont les suivantes :

• Adresse email
• Mot de passe

 Dans le cadre de la gestion des services proposés par le GIE COMUTITRES au travers de la page « Mon Navigo » et « Dédommagement », les données collectées appartiennent aux catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, genre, âge/date de naissance ;
• Vie personnelle et professionnelle : scolarité, formation ;
• Données de connexion : cookies ;
• Information d’ordre économique et financier : numéro de cartes bancaires, prélèvement SEPA, relevé d’identité bancaire.
• Dans le cadre de la fourniture des Services, leGIE COMUTITREScollecte les données renseignées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des forfaits / contrat et Passe Navigo.
• Justificatifs complémentaires et nécessaires à l’éligibilité d’un remboursement

Pourquoi les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du compte Ile-de-France Mobilités sont destinées à (avec leur base légale) :

• Identifier l’usager pour sécuriser l’accès aux données
  Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation du compte Ile-de-France Mobilités
• Synchroniser les informations entre systèmes
  Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation du compte Ile-de-France Mobilités

Dans le cadre des traitement mis en œuvre par le GIE COMUTITRES pour le compte d’Ile-de-France Mobilités :

• La gestion de votre authentification et le contrôle de vos accès au site et à votre espace personnel ;
  Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation du compte Ile-de-France Mobilités
• La gestion et le suivi de la relation client ;
  Base légale : Intérêt légitime d’assurer la gestion et le suivi de la relation client
• La gestion et le suivi des commandes de titres de transport ;
  Base légale : Exécution des Conditions générales de vente et d’utilisation du titre
• La souscription en ligne à un titre de transport ;
  Base légale : Exécution des Conditions générales de vente et d’utilisation du titre
• La gestion et la prévention des vols et pertes de cartes ou d’un titre de transport ;
  Base légale : Exécution des Conditions générales de vente et d’utilisation du titre
• L’affichage ou la modification de données relatives aux titres de transport des clients ;
  Base légale : Exécution des Conditions générales de vente et d’utilisation du titre
• La gestion et le suivi des paiements en ligne ;
  Base légale : Exécution des Conditions générales de vente et d’utilisation du titre
• La gestion commerciale et marketing ;
  Base légale : Exécution des Conditions générales de vente et d’utilisation du titre
• La mesure de la qualité de la satisfaction ;
  Base légale : Intérêt légitime de lutter contre la fraude et les impayés dans le cadre de la fourniture des Services.
• La prospection commerciale et la personnalisation des offres ;
  Base légale : Lorsque la prospection commerciale est adressée pour des services analogues à ceux proposés au titre des CGVU, la base légale du traitement est l’intérêt légitime de proposer des services similaires et analogues à ses clients. Lorsque la prospection commerciale est adressée pour des services non analogues à ceux proposés au titre des CGVU ou par d’autres annonceurs, la base légale du traitement est votre consentement
• La réalisation d’analyses et d’études statistiques ;
  Base légale : Intérêt légitime de lutter contre la fraude et les impayés dans le cadre de la fourniture des Services.
• La lutte contre la fraude et la prévention et la gestion des impayés ;
  Base légale : Intérêt légitime de lutter contre la fraude et les impayés dans le cadre de la fourniture des Services.
• Les actualités d’Ile de France Mobilités ;
  Base légale : Mission de service public d’Ile France Mobilités d’adresser des informations aux usagers des transports d’Ile de France
• Les actualités des transports en Ile de France ;
  base légale : Intérêt légitime d’Ile France Mobilités et des transporteurs d’adresser des informations aux usagers des transports d’Ile de France
• Les informations relatives aux projets et nouveaux services de transports et de mobilité en Ile de France ;
  Base légale : Mission de service public d’Ile France Mobilités, des transporteurs d’adresser des informations aux usagers des transports d’Ile de France.
  Lorsque les informations sont commerciales, la base légale du traitement est votre consentement
• La gestion des demandes de remboursement ;
  Base légale : Intérêt légitime d’assurer la gestion et le suivi de la relation client
• Traiter les demandes et questions grâce au formulaire de contact dédommagement.
  Base légale : Intérêt légitime d’assurer la gestion et le suivi de la relation client

Combien de temps Île-de-France Mobilités conserve ces données ?

Les données personnelles collectées pour l’utilisation du compte Ile-de-France Mobilités, les services des sites « jegeremacartenavigo.iledefrance-mobilites.fr » et « dedommagement.iledefrance-mobilites.fr » sont conservées jusqu’à la clôture de votre compte, qui peut intervenir sur simple demande de suppression du compte de l’usager.

La demande de fermeture donnera lieu à un contrôle d’éligibilité. La suppression du compte et de ses données ne sera possible que si l’ensemble des services ne sont pas en cours d’utilisation.

Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription.

Le compte Ile-de-France Mobilités sera fermé automatiquement au bout de deux ans d’inactivité sur tous les services de l’usager, y compris pour l’accès aux produits et services des sites « jegeremacartenavigo.iledefrance-mobilites.fr » et « dedommagement.iledefrance-mobilites.fr ».

Les données personnelles collectées dans le cadre des produits et services proposés par le GIE Comutitres au sein des sites « jegeremacartenavigo.iledefrance-mobilites.fr » « dedommagement.iledefrance-mobilites.fr » sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle qui vous lie au GIE COMUTITRES au titre des CGVU puis sont conservées pour une durée de trois (3) ans à partir de la dernière activité commerciale.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant les trois (3) ans qui suivent le dernier contact avec la personne concernée.

Les détenteurs d’un passe Découverte dans le cadre d’une demande de remboursement devront ouvrir un compte Ile-de-France Mobilités. Les données spécifiques aux passes Découverte seront supprimées dans un délai raisonnable à la clôture de l’opération de remboursement.

Qui peut avoir accès aux données ?

Les données collectées directement ou indirectement par Ile-de-France Mobilités sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés d'Ile-de-France Mobilités et à ses prestataires dans l’exercice de leurs missions.

Les données sont transmises au GIE Comutitres, responsable de traitement pour la gestion de certains produits et services Comutitres proposés depuis les sites « jegeremacartenavigo.iledefrance-mobilites.fr » et « dedommagement.iledefrance-mobilites.fr ».

 Les données sont transmises aussi :

• Aux prestataires de services et partenaires contractuels du GIE COMUTITRES et d’Ile-de-France Mobilités agissant sous leurs instructions et pour leur compte ;
• Aux entreprises de transports en commun d’Ile-de-France membres du GIE COMUTITRES (Optile, RATP, SNCF) dans la limite du cadre de responsabilité de chaque traitement ;
• Aux financeurs institutionnels dans la limite du cadre de responsabilité de chaque traitement .

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Ile-de-France Mobilités peut être amené à partager les données à caractère personnel des personnes concernées afin de mener les activités spécifiées dans la présente politique de confidentialité. Ces données peuvent être transférées dans un pays se situant en dehors de l’Union Européenne après avoir donné lieu à des analyses de risques et la mise en place de dispositions contractuelles et organisationnelles. Le niveau de contrôle est d’acceptabilité d’un transfert suivra le découpage géographique proposé par la CNIL.

Ile-de-France Mobilités, en cas de transfert de données hors Union Européenne, mettra en place des mesures afin de s’assurer que les données bénéficient d’une protection équivalente, et plus particulièrement en mettant en place des dispositions contractuelles adaptées comme les clauses contractuelles types approuvées par la commission européenne conclues avec ses prestataires, ou encore des règles d'entreprise contraignantes dites « BCR ».

Par ailleurs, le GIE COMUTITRES peut être amené à partager les données à caractère personnel des personnes concernées par les produits et services qu’il commercialise sur les sites « jegeremacartenavigo.iledefrance-mobilites.fr » et « dedommagement.iledefrance-mobilites.fr », afin de mener les activités spécifiées dans la présente politique de confidentialité. Ces données peuvent être transférées dans un pays se situant en dehors de l’Union Européenne (Maroc et/ou Madagascar et/ou Côté d’Ivoire). Ces pays ne disposent pas d’une décision d’adéquation.

Cependant, le GIE COMUTITRES s’assure que le transfert des données à caractère personnel est effectué conformément à la Règlementation relative à la protection des données. 

Le GIE COMUTITRES met en place des mesures afin de s’assurer que les données bénéficient d’une protection équivalente, et plus particulièrement en mettant en place des dispositions contractuelles adaptées comme les clauses contractuelles types approuvées par la commission européenne conclues avec ses prestataires ou encore des règles d’entreprise contraignantes dites « BCR ».

Données traitées hors Compte Ile-de-France mobilités et service Ile-de-France Mobilités Connect

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les visiteurs des sites internet gérés par Île-de-France Mobilités.

Les usagers qui souhaitent souscrire à des produits ou service commercialisés par le GIE Comutitres à travers des sites « jegeremacartenavigo.iledefrance-mobilites.fr » et « dedommagement.iledefrance-mobilites.fr ».

Quelles Données Île-de-France Mobilités utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

Seules des Données d’identification, de contact et de connexion seront recueillies par Île-de-France Mobilités dans le cadre des services proposés sur les sites gérés par Île-de-France Mobilités. Toutes les Données recueillies seront fournies par les visiteurs du site.

À quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ? 

Formulaire de contact

En remplissant nos formulaires de contact, vous consentez à ce qu’Île-de-France Mobilités recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Inscription aux informations sur les projets

En vous inscrivant aux informations d’un projet, vous consentez à ce qu’Île-de-France Mobilités recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et vous envoyer les informations relatives à ce projet.

Souscription aux alertes Île-de-France Mobilités (courriels)

En vous abonnant à nos alertes, vous consentez à recevoir par courriel des informations en lien avec Île-de-France Mobilités. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications.

Recrutement

La rubrique « Nous rejoindre » vous permet de postuler en ligne à nos offres d’emplois et vous donne les informations relatives à notre processus de recrutement.

Qui a accès à vos Données ?

Île-de-France Mobilités prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents d’Île-de-FranceFrance Mobilités, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation.

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union  européenne ?

Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Quels sont les droits des Utilisateurs sur leurs données ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

• Accéder à l’ensemble de vos Données ;
• Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de moti s légitimes ;
• Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif ;
• Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu o  à conclure ;
• Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
• Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre c nsentement) ;
• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été Francee (en France, la CNIL). 

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans ou un majeur sous curatelle ou tutelle, votre représentant légal pourra exercer tous les droits listés. Une justification de la représentation légale du mineur ou du majeur protégé sera demandée.

Comment exercer vos droits RGPD ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce dFranceité.

Ile-de-France Mobilités et le GIE Comutitres associent leurs efforts pour que l’ensemble des usagers puissent exercer leurs droits RGPD le plus simplement possible.

Dans un souci de sécurité de vos données, nous vous proposons de réaliser les exercices de droit en mode connecté via les formulaires des sites et applications pour nous assurer que c’est le bon usager qui fait la demande.

Vous avez les modalités d’exercice expliquées dans les foires aux questions.

Vous avez la possibilité de conFrance les DPO d’Ile-de-France Mobilités (dpo@iledefrance-mobilités.fr ) et le DPO du GIE Comutitres ([email protected] ) pour faire vos demandes de droit.

Pour un traitement rapide de vos demandes, nous vous conseillons de nous indiquer en début de message le type de demande (information, portabilité, suppression, modification, opposition) et le périmètre de votre demande (les produits pour lesquels vous voulez que l’opération soit faite (Navigo mensuel, Navigo liberté +, …).

Pour éviter toute erreur, nous vous indiquons le DPO à contact r par produit/support/service :

Périmètres des demandes à faire au DPO Ile-de-France Mobilités :

Compte Ile-de-France Mobilités / Préférences Me déplacer / Service dédommagement

Périmètres des demandes à faire au DPO DPO Comutitres :

Sur support sans contact (passe Navigo, téléphone) :

• Forfait Navigo Jour sur support sans contact
• Forfait Navigo mois et semaine
• Forfait Navigo Jeunes Weekend sur support sans contact
• Contrat Navigo Liberté +
• Ticket t+ sur support sans contact
• Titres Orlybus et Roissybus sur support sans contact et carte bancaire sans contact
• Forfait annuel imagine R scolaire et Junior
• Forfait annuel imagine R étudiant
• Forfait Navigo Annuel
• Forfait Améthyste
• Ticket à bord par SMS
• Forfait antipollution sur support sans contact

 Sur support carton (ticket magnétique) :

• Ticket t+
• Carte scolaire bus li’nes régulières
• Paris Région Pass
• Ticket d'accès à bord

Forfait Antipollution 

Sur la Tarification Solidarité Transport :

La tarification Solidarité  ransport concernent les forfaits suivants : Forfait Navigo Gratuité / Forfait Navigo Solidarité 75% Mois / Forfait Navigo Solidarité 75% Semaine / Réduction 50%

Sur les supports de titres :

• Passe Navigo
• Passe Navigo Easy
• Téléphone comme support de titres de transport
• Passe Navigo Découverte

Gestion des cookies

Cookies et autres traceurs

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces données récoltées sont anonymisées.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Les sites internet d’Île-de-France Mobilités s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage (twitter, Facebook, LinkedIn)
• Des listes de tweets (Twitter)
• Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

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A cet égard, un dispositif de recueil de votre consentement au dépôt des cookies est mis en œuvre par le GIE COMUTITRES.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site

 Les cookies utilisés dans le cadre du Site sont les suivants :

• Les cookies de navigation
• Les cookies fonctionnels
• Les cookies de performance et de mesure d'audience

 En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur les sites jegeremacartenavigo.iledefrance-mobilites.fr et dedommagement.iledefrance-mobilites.fr, le GIE COMUTITRES pourra :

• Établir des statistiques fiables de fréquentation et des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services,
• D’adapter la présentation des sites aux préférences d'affichage du terminal web ou mobile (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) de l’utilisateur lors de ses visites,
• De permettre à l’utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du site s'il y a lieu,
• De mémoriser des informations relatives à des formulaires (inscription ou accès à un compte),
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité.