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L'enquête publique du 14 octobre au 13 novembre 2024

L’enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée ayant pour objet d'assurer l'information et la participation du public.

L’enquête publique visait à :

  • Assurer l’information du public en lui présentant les caractéristiques du projet, les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’assurer leur prise en compte pour l’appréciation du projet ;
  • Mettre en compatibilité le plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public Paris Est Marne & Bois : cela consiste à modifier et à rendre cohérent ce document avec le projet ;
  • Permettre in fine la prise en considération des observations et propositions parvenues pendant l’enquête par la commission d’enquête et le maître d’ouvrage ;
  • Permettre aux autorités compétentes de se prononcer sur l’utilité publique du projet.

L’enquête publique s'est tenue du 14 octobre au 13 novembre 2024. Pour cette enquête publique pilotée par la Préfecture coordinatrice du Val-de-Marne, la commission d'enquête indépendante a été désignée par le tribunal administratif de Melun.

LA PRÉPARATION DE L'ENQUÊTE - La préfecture vérifie que le dossier d'Enquête publique est complet. Elle saisit ensuite l'Autorité environnementale puis  le Tribunal Administratif.Le Tribunal administratif désigne la commission d'enquête. / PENDANT L'ENQUÊTE - La Commission d'enquête est chargée de veiller au déroulement de l'Enquête publique et à la bonne information du public : elle recueille également les observations du public. Les participants (habitants et acteurs du territoire) donnent leur avis et font part de leurs remarques sur le projet. / APRÈS L'ENQUÊTE - 30 jours après la fin de l'Enquête publique, la Commission d'enquête établit un rapport sur le déroulement de l'enquête et rend son avis sur le projet. Sur la base de cet avis, le Préfet se prononce sur l'utilité publique du projet, au plus tard un an après la clôture de l'enquête. Les premiers travaux peuvent ensuite être lancés.

Les modalités de participation

Du 14 octobre au 13 novembre 2024, plusieurs modalités de participation vous ont été proposées pour donner votre avis sur le projet Bus Bords de Marne.

Vous souhaitez tout connaître sur le projet ?

Toutes les pièces constituant le dossier d’enquête étaient consultables durant la durée de l'enquête sur la plateforme dédiée. Elles sont désormais consultables sur la médiathèque de ce site.

S'informer

Participer

  • Des registres papiers étaient disponibles dans les mairies du tracé, en préfecture et lors des permanences mobiles.
  • Un registre numérique était disponible sur le portail dédié.
  • Vous avez pu adresser vos avis à la commission d'enquête par mail : [email protected] ou par courrier : à Monsieur le président de la commission d'enquête du projet Bus Bords de Marne
    Préfecture du Val-de-Marne
    DCPPAT/BEPUP
    21/29 Avenue du Général de Gaulle
    94000 Créteil

Échanger

  • Réunion publique
    Mardi 5 novembre 2024 à 19h30
    Neuilly-sur-Marne
    Hôtel de ville - Salle des mariages au 1er étage

Permanences de la commission d'enquête

Mairie du Perreux-sur-Marne, au premier étage, en salle des commissions :

  • Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00
  • Lundi 28 octobre de 8h30 à 11h30
  • Mercredi 13 novembre de 14h30 à 17h30

 

Ville de Fontenay-sous-Bois, Services Techniques et Urbanisme, Direction du Développement Urbain, 6 rue de l’Ancienne Mairie :

  • Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 8 novembre de 9h00 à 12h00

 

Mairie de Neuilly-Plaisance, Salle des élus :

  • Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 8 novembre de 14h00 à 17h00

 

Mairie de Neuilly-sur-Marne, Au deuxième étage, en salle Guérin :

  • Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 8 novembre de 15h00 à 18h00

 

Mairie de Gagny, Salon Lucien Millet :

  • Lundi 14 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mardi 29 octobre de 9h00 à 12h00

 

Mairie de Gournay-sur-Marne, Salle des Mariages :

  • Vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 30 octobre de 9h00 à 12h00

 

Mairie de Chelles, Salle du Conseil municipal :

  • Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00

 

Permanences mobiles :

  • Gare Val de Fontenay, sur le parvis de la gare RER : Mardi 29 octobre de 9h30 à 12h00
  • Gare de Neuilly-Plaisance, sur le parvis de la gare RER : Mardi 29 octobre de 15h00 à 18h00
  • Gare Chelles-Gournay, sur le parvis de la gare RER : Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00