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L'enquête publique du 14 octobre au 13 novembre 2024

L’enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée ayant pour objet d'assurer l'information et la participation du public.

L’enquête publique vise à :

  • Assurer l’information du public en lui présentant les caractéristiques du projet, les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’assurer leur prise en compte pour l’appréciation du projet ;
  • Mettre en compatibilité le plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public Paris Est Marne & Bois : cela consiste à modifier et à rendre cohérent ce document avec le projet ;
  • Permettre in fine la prise en considération des observations et propositions parvenues pendant l’enquête par la commission d’enquête et le maître d’ouvrage ;
  • Permettre aux autorités compétentes de se prononcer sur l’utilité publique du projet.

L’enquête publique aura lieu du 14 octobre au 13 novembre 2024. Pour cette enquête publique pilotée par la Préfecture coordinatrice du Val-de-Marne, la commission d'enquête indépendante a été désignée par le tribunal administratif de Melun.

LA PRÉPARATION DE L'ENQUÊTE - La préfecture vérifie que le dossier d'Enquête publique est complet. Elle saisit ensuite l'Autorité environnementale puis  le Tribunal Administratif.Le Tribunal administratif désigne la commission d'enquête. / PENDANT L'ENQUÊTE - La Commission d'enquête est chargée de veiller au déroulement de l'Enquête publique et à la bonne information du public : elle recueille également les observations du public. Les participants (habitants et acteurs du territoire) donnent leur avis et font part de leurs remarques sur le projet. / APRÈS L'ENQUÊTE - 30 jours après la fin de l'Enquête publique, la Commission d'enquête établit un rapport sur le déroulement de l'enquête et rend son avis sur le projet. Sur la base de cet avis, le Préfet se prononce sur l'utilité publique du projet, au plus tard un an après la clôture de l'enquête. Les premiers travaux peuvent ensuite être lancés.

Quand et comment participer ?

Du 14 octobre au 13 novembre 2024, plusieurs modalités de participation sont vous sont proposées pour vous permettre de donner votre avis sur le projet Bus Bords de Marne.

Vous souhaitez tout connaître sur le projet ?

Toutes les pièces constituant le dossier d’enquête sont consultables durant la durée de l'enquête sur la plateforme dédiée.

S'informer

Participer

  • Des registres papiers sont disponibles dans les mairies du tracé, en préfecture et lors des permanences mobiles.
  • Un registre numérique est disponible sur le portail dédié.
  • Vous pouvez adresser vos avis à la commission d'enquête par mail : [email protected] ou par courrier : à Monsieur le président de la commission d'enquête du projet Bus Bords de Marne
    Préfecture du Val-de-Marne
    DCPPAT/BEPUP
    21/29 Avenue du Général de Gaulle
    94000 Créteil

Échanger

  • Réunion publique
    Mardi 5 novembre 2024 à 19h30
    Neuilly-sur-Marne
    Hôtel de ville - Salle des mariages au 1er étage

Permanences de la commission d'enquête