Qu’est-ce que l’enquête publique ? Pouvons-nous donner notre avis ?

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, qui devrait se tenir au second semestre 2024, constituera une nouvelle étape de participation du public et aura pour buts de :

• Présenter les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
• Recueillir l’expression du public afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études.

Elle sera organisée sous l’égide d’une Commission d’enquête indépendante qui veillera au bon déroulement de la procédure et à la bonne information du public, et qui recueillera ses observations. La Commission d’enquête établira ensuite un rapport sur le déroulement de l’enquête et rendra son avis sur le projet. Sur la base de cet avis, les autorités compétentes décideront des suites à donner au projet.

Le temps de l’enquête publique, il sera donc possible de poser des questions et de donner son avis argumenté sur le projet. Plusieurs modalités de participation seront définies par la Commission d’enquête et mises en œuvre par Île-de-France Mobilités. Pour être tenu(e) informé(e), abonnez-vous aux actualités du site.