Le projet nécessitera-t-il des expropriations ?

Les différentes variantes d’insertion étudiées ont fait l’objet d’analyses tenant compte de nombreux critères, dont l’impact sur le foncier et le bâti environnant. Bien que l’insertion du projet dans l’espace urbain ait été réalisée préférentiellement sur le domaine public et privé non bâti, le projet nécessitera des acquisitions foncières, y compris sur le domaine privé bâti. Les différentes parcelles susceptibles d’être concernées par des acquisitions seront détaillées lors d’une enquête parcellaire qui interviendra à l’issue des études d’avant-projet. Le projet pourra être amené à évoluer à ce moment, afin de tenir compte des conclusions de l’enquête publique.

 A ce stade, les acquisitions foncières envisagées concernent le site d’implantation du nouveau centre opérationnel bus à Neuilly-sur-Marne, et certains secteurs le long du tracé afin de permettre l’insertion des voies dédiées aux bus et les aménagements attenants.

Le maître d'ouvrage Île-de-France Mobilités privilégiera une démarche d'acquisitions par voie amiable auprès des propriétaires, à l’issue d’une négociation. En cas de refus des propriétaires, les acquisitions pourraient être obtenues par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique.