Qu’est-ce que le Schéma de Principe (SDP) et le dossier d’enquête publique ?

Le Schéma de Principe est une synthèse des études préliminaires qui ont été menées en vue de constituer le dossier d’enquête publique. Il précise les objectifs du projet, définit son programme fonctionnel en termes d’insertion urbaine et environnementale, d’exploitation, de sécurité, d’intermodalité et en prenant en compte les préconisations issues de la concertation préalable. Il précise aussi le coût et le planning de l’opération. Il propose enfin une première évaluation environnementale.

Le dossier d’enquête publique est le document de référence de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Il reprend le schéma de principe et le complète avec une étude d’impact plus détaillée sur l’environnement et le bilan socio-économique du projet. Il sera rendu disponible sur ce site internet lors de l’enquête publique.