Dans quel cadre s’inscrit la concertation préalable sur le prolongement du tram T10 ?

Une concertation préalable est un dispositif participatif, dont l’objectif est de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales d’un projet avec les parties prenantes et le grand public. Elle se déroule en amont du processus de définition précise du projet et à un stade où toutes les options sont encore envisageables. L’article L.121-1 et suivants du Code de l’environnement prévoit que les responsables de projets doivent saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur des projets à forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. C’est dans ce cadre qu’Île-de-France Mobilités a saisi la CNDP le 23 juin 2022, au titre de l’article L.121-8 du code de l’environnement afin d’organiser une concertation préalable sur le projet de prolongement du tram T10. Deux garantes de la concertation ont ainsi été désignées par la CNDP : Dominique GANIAGE et Sylvie HAUDEBOURG. Elles ont pour rôle :

• De faciliter le déroulement du processus de la concertation
• De garantir la bonne information et participation du public jusqu’à l’enquête publique
• De porter les valeurs de la CNDP : l’indépendance, la transparence, la neutralité, l’argumentation, l’équivalence de traitement et l’inclusion.