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Déclaration de projet approuvée !

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Après l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 mai au 25 juin 2024 et l’avis favorable de la commission d’enquête sur le projet en octobre, le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a voté à l’unanimité, le mercredi 11 décembre 2024, la déclaration de projet du prolongement du tram T8 au Sud.

Qu’est-ce que la déclaration de projet ?

La déclaration de projet est rédigée par le maître d'ouvrage à l’issue de l’enquête publique pour justifier de l’intérêt général de l’opération projetée. Elle prend en considération l’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le résultat de la consultation du public. Elle précise les engagements du maître d’ouvrage pour lever les réserves et mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête.

Ainsi, pour lever l’unique réserve émise par la commission d’enquête sur le projet de prolongement du T8 au Sud, les administrateurs d’Île-de-France Mobilités ont approuvé l’engagement du maître d’ouvrage à étudier et comparer deux scénarios pour identifier la solution technique de franchissement du canal de Saint-Denis la mieux à même de limiter les impacts temporaires et définitifs, tant fonciers, sonores, visuels que financiers de l’opération, au niveau de l’avenue Francis de Pressensé.

Prochaine étape : la déclaration d'utilité publique

Les Préfets de Seine-Saint-Denis et de la Région Île-de-France prononceront prochainement la déclaration d’utilité publique du projet. Cela permettra d’entériner la prise en compte du projet T8 Sud dans le plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune et de sécuriser la poursuite de l’opération.

Téléchargez la délibération de déclaration de projet

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Déclaration de projet

Décembre 2024

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Annexe : les mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets du projet sur l’environnement ou la santé humaine, et modalités de suivi associées.

Décembre 2024