Le projet déclaré d'utilité publique !
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La déclaration d’utilité publique du projet a été prononcée le 20 mars 2025 par les préfets de Seine-Saint-Denis et de la Région Île-de-France - Paris, après l’avis favorable de la commission d'enquête en octobre 2024 et la déclaration de projet approuvée par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités en décembre 2024. Elle confirme l’intérêt général du projet et permet d'entériner la prise en compte du projet dans le plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune.
La déclaration d’utilité publique (DUP) est une étape décisive en vue de la réalisation de l’opération.
Déclaration d'Utilité Publique

Arrêté inter-préfectoral
Mars 2025

Annexe 1
Plan général des travaux

Annexe 2
Déclaration de projet et mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet

Annexe 3
Mise en compatibilité des documents d'urbanisme