Remboursement lié à la ponctualité 2024 : comment ça marche ?

Dans les contrats passés avec Transilien SNCF Voyageurs et RATP (les entreprises qui gèrent l'exploitation, les travaux et la maintenance sur les lignes du réseau de transports en Île-de-France), Île-de-France Mobilités impose des objectifs de ponctualité. Si ces objectifs ne sont pas atteints, des pénalités financières sont appliquées aux opérateurs.

Et comme les premiers impactés par la ponctualité, ce sont les voyageurs, Île-de-France Mobilités s'engage à rembourser les Franciliens quand la ponctualité d’un axe est inférieure à 80 % pendant au moins trois mois.

Pour la ponctualité de l’année 2024, trois axes du RER B et deux du RER C sont concernés.  La ligne de tram-train T12, qui a rencontré des difficultés lors de sa mise en service, est aussi incluse. Retrouvez le détail sur l’espace dédommagement pour les clients Navigo.

Toutes les demandes doivent être déposées sur la plateforme en ligne d’Île-de-France Mobilités entre le 18 mars 2025 et le 15 avril 2025 (inclus). Vous devrez vous connecter ou créer un compte Île-de-France Mobilités Connect pour déposer votre demande.

Comment est définie la ponctualité d’un axe ?

Le pourcentage de ponctualité représente le taux de clients arrivés à l’heure. Ainsi, si au cours d’un mois 20% des voyageurs ont subi un retard de 5 minutes ou plus par rapport à l’horaire théorique d’arrivée du train ou du RER, la ponctualité de cet axe pour ce mois sera de 80 %.

Un remboursement est déclenché dès lors qu’un axe a enregistré au moins trois mois de ponctualité inférieure à 80 % sur l’année précédente.

Retrouvez le bulletin ponctualité de tous les axes de trains et RER en 2024 sur la page dédiée du site d’Île-de-France Mobilités.

Quels sont les forfaits Navigo éligibles ?

Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir détenu au moins 3 mensualités de forfait Navigo, parmi ceux listés ci-dessous, pendant les mois dont la ponctualité a été inférieure à 80% pour l’axe concerné par l’opération :

• Navigo Annuel (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5), y compris tarification Senior
• Navigo Mois (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5), y compris sur passe Découverte et sur Smartphone
• Forfaits Navigo Mois Réduction 50% et Solidarité 75% (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
• imagine R Etudiant et imagine R Scolaire

Les autres types de forfaits ou titres unitaires listés ci-dessous ne sont pas éligibles et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

✗ Les tickets Métro-Train-RER

✗ Les tickets Bus-Tram

✗ Les tickets t+

✗ Les billets Origine - Destination

✗ Les forfaits courts (Mobilis, Navigo Jour, Tickets Jeunes Weekend / forfaits Jeunes Weekend, Paris Visite),

✗ Navigo Liberté+

✗ Forfait Améthyste

✗ imagine R Junior

✗ Solidarité Gratuité et autres produits gratuits

✗ Navigo Semaine, Navigo Solidarité 75% Semaine et Réduction 50% Semaine.

Quels montants peuvent être remboursés ?

Le montant du remboursement varie en fonction du niveau de ponctualité de l’axe concerné et du nombre de mensualités de forfait Navigo détenues sur les mois où la ponctualité a été insatisfaisante.

Le remboursement est basé sur le dernier forfait détenu sur le dernier mois affichant une ponctualité insatisfaisante.

Au vu des nombreux cas de figures existants, il n’est pas possible d’afficher par avance le montant exact qui pourrait vous être remboursé. Votre demande en ligne permet de récupérer votre historique d’achats. Un calcul sera alors effectué sur cette base, et le montant de votre remboursement vous sera communiqué à la fin du parcours.

Lieu de résidence, de travail ou d’études :

Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir habité, travaillé ou étudié dans une commune rattachée à un axe ayant connu au moins trois mois de ponctualité insatisfaisante en 2024.

La liste des communes rattachées à un axe est précisée dans le chapitre « Votre adresse » de la page détaillée de chaque opération de remboursement.

Votre éligibilité est déterminée en fonction de votre adresse de domicile enregistrée dans votre espace personnel. Si vous souhaitez faire une demande sur la base de votre adresse de travail ou d’études, vous devrez fournir un justificatif. Les pièces acceptées sont :

• justificatif employeur signé et tamponné, KBIS ou attestation de versement de l’URSSAF pour les indépendants, autoentrepreneurs ou professions libérales ;
• certificat d’études ou de scolarité pour les étudiants.

Dans le cadre du remboursement lié à la ponctualité, vous ne pouvez choisir qu’une seule adresse pour votre demande : soit votre domicile, soit votre lieu de travail ou d’études.

Vous avez déménagé en cours d’année ?

Vous étiez éligible au titre de votre adresse sur la période concernée par le remboursement mais vous avez déménagé depuis ?

Par défaut, votre éligibilité est déterminée en fonction de la dernière adresse enregistrée dans votre espace personnel. Si vous avez déménagé au cours de l’année écoulée, vous pouvez déclarer votre ancienne adresse en finalisant votre demande, puis en soumettant une réclamation accompagnée d’un justificatif.

A noter qu’une seule adresse sera prise en compte, pour toute l’année passée, même si vous avez déménagé au cours de l’année.

Pour justifier de votre changement d’adresse, les pièces suivantes sont acceptées :

• facture de téléphone - y compris de téléphone mobile
• facture d'électricité ou de gaz
• quittance de loyer - d'un organisme social ou d'une agence immobilière, ou titre de propriété
• facture d'eau
• avis d'imposition ou certificat de non-imposition
• justificatif de taxe d'habitation
• attestation ou facture d'assurance du logement

Je suis éligible a plusieurs opérations qui concernent la ponctualité 2024, laquelle choisir ?

Si vous êtes éligible à plusieurs opérations de remboursement liées à la ponctualité, vous ne pouvez bénéficier que d’un seul remboursement. Vous devez donc choisir l’axe que vous empruntez le plus fréquemment, que ce soit pour vos déplacements domicile-travail ou domicile-études.

Si votre lieu de domicile et votre lieu de travail ou d’études sont rattachés à des axes différents donnant droit à un remboursement, vous ne pourrez pas cumuler les demandes. Une fois votre première demande acceptée, il ne sera plus possible d’en soumettre une autre pour le même utilisateur.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Ecrivez-nous en cliquant sur le bouton ci-dessous ou appelez-nous au 09 70 82 82 83, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 20h00.