Remboursement lié à la ponctualité 2023 : comment ça marche ?

⚠ Cette campagne de remboursement est désormais terminée : il n’est plus possible de déposer des nouvelles demandes.

Pour retrouver les demandes de remboursement que vous avez déposées et visualiser leur statut, rendez-vous sur la page de suivi de vos demandes de remboursement.

Avec les contrats passés par Île-de-France Mobilités avec les opérateurs de transport, nous avons choisi de renforcer nos critères sur la satisfaction des voyageurs. Ainsi, nous avons été beaucoup plus exigeants sur la ponctualité des trains et RER tout au long de l’année : en cas de ponctualité inférieure à 80 % pendant 3 mois de l’année sur l’axe que vous empruntez habituellement, vous êtes désormais éligible à un remboursement.

Par ailleurs, cette année Île-de-France Mobilités a été encore plus exigeante et a décidé d’inclure les axes dont la ponctualité moyenne sur l’année 2023 a été inférieure à 85%.

Pour l’année 2023, quinze axes donnent droit à un remboursement : retrouvez-les sur l’espace dédommagement pour les clients Navigo.

Toutes les demandes doivent être déposées sur la plateforme d'Île-de-France Mobilités entre le 20/03/2024 et le 24/04/2024 (inclus). Veuillez noter que vous devrez vous connecter ou vous créer un compte Île-de-France Mobilités Connect pour déposer une demande de remboursement.

Comment est définie la ponctualité d’un axe ?

Le pourcentage de ponctualité représente le taux de clients arrivés à l’heure. Ainsi, si pendant un mois 20% des voyageurs sont arrivés en retard, c’est-à-dire 5 minutes ou plus par rapport à l’heure théorique d’arrivée du train ou du RER, ce mois sera comptabilisé comme ayant eu une ponctualité inférieure à 80% et fera partie des mois donnant lieu à un remboursement.

Une opération de remboursement est ouverte lorsqu’un axe a connu au moins trois mois de ponctualité inférieure à 80% au cours de l’année civile précédente.

Cette année, Île-de-France Mobilités a demandé à la SNCF d’intégrer dans les chiffres de ponctualité pour le remboursement, les suppressions de trains la veille avant 17h pour cause de manque de conducteurs de trains. Ainsi, certains axes avec une ponctualité moyenne sur l’année inférieure à 85%, qui, sur certains mois, apparaissent légèrement au-dessus de 80%, repassent sous 80% après prise en compte de ces suppressions, et font l’objet de dédommagement.

Retrouvez le bulletin ponctualité de tous les axes de trains et RER en 2023 sur la page dédiée du site d’Île-de-France Mobilités.

Quels sont les forfaits Navigo éligibles ?

Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir détenu au moins 3 mensualités de forfait Navigo, parmi ceux listés ci-dessous, pendant les mois dont la ponctualité a été inférieure à 80% pour l’axe concerné par l’opération :

  • Navigo Annuel (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5), y compris tarification Senior
  • Navigo Mois (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5), y compris sur passe Découverte et sur Smartphone
  • Forfaits Navigo Mois Réduction 50% et Solidarité 75% (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • imagine R Etudiant et imagine R Scolaire

Les autres types de forfaits ou titres unitaires listés ci-dessous ne sont pas éligibles et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

  • Les tickets t+
  • Les billets Origine-Destination
  • Les forfaits courts (Mobilis, Navigo Jour, Tickets Jeunes Weekend / forfaits Jeunes Weekend, Paris Visite),
  • Navigo Liberté+
  • Forfait Améthyste
  • imagine R Junior
  • Solidarité Gratuité et autres produits gratuits
  • Navigo Semaine, Navigo Solidarité 75% Semaine et Réduction 50% Semaine.

Quels montants peuvent être remboursés ?

Le montant est variable selon la ponctualité de chaque axe et le nombre de mensualités de forfait Navigo détenues sur les mois où la ponctualité a été insatisfaisante.

  • Pour un axe avec 3 à 5 mois de ponctualité inférieure à 80% :
    - Si vous avez détenu entre 3 et 5 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous pourrez obtenir un remboursement d'un montant correspondant à un demi-mois de forfait.
  • Pour un axe avec 6 à 9 mois de ponctualité inférieure à 80% :
    - Si vous avez détenu entre 3 et 5 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous pourrez obtenir un remboursement d'un montant correspondant à un demi-mois de forfait.
    - Si vous avez détenu entre 6 et 9 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous pourrez obtenir un remboursement d'un montant correspondant à un mois de forfait.
  • Pour un axe avec 10 mois ou plus de ponctualité inférieure à 80% :
    - Si vous avez détenu entre 3 et 5 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous pourrez obtenir un remboursement d'un montant correspondant à un demi-mois de forfait.
    - Si vous avez détenu entre 6 et 9 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous pourrez obtenir un remboursement d'un montant correspondant à un mois de forfait.
    - Si vous avez détenu 10 mensualités de forfait Navigo ou plus sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous pourrez obtenir un remboursement d'un montant correspondant à un mois et demi de forfait

C’est toujours le dernier forfait que vous avez détenu sur le dernier mois affichant une ponctualité inférieure à 80% qui sera pris en compte pour la base de calcul du remboursement.

Au vu des nombreux cas de figures existants, il n’est pas possible d’afficher par avance le montant exact qui pourrait vous être remboursé.

Il vous faut déposer une demande pour pouvoir récupérer toutes vos données clients. Lors de cette demande, un calcul sera réalisé sur la base de vos achats et le montant exact vous sera communiqué en fin de parcours.

Lieu de résidence, de travail ou d’études :

Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir habité, travaillé ou étudié dans une commune rattachée à un axe de RER ou de train ayant connu au moins trois mois de ponctualité inférieure à 80% en 2023.

La liste des communes rattachées à un axe est précisée dans le chapitre « Votre adresse » de la page détaillée de chaque opération de remboursement.

Au moment de faire votre demande, votre éligibilité est déterminée selon votre commune de domicile, enregistrée dans votre espace personnel. Si vous souhaitez faire une demande au titre de votre commune de travail ou d’études, vous devrez alors déposer un justificatif. Les pièces suivantes sont acceptées :

  • Lieu de travail : justificatif employeur, KBIS ou attestation de versement de l’URSSAF pour les indépendants, autoentrepreneurs ou professions libérales
  • Lieu d’études : certificat d’études ou de scolarité

Dans le cadre du remboursement lié à la ponctualité, vous ne pouvez choisir qu’une seule opération : soit au titre de votre lieu de domicile, soit au titre de votre lieu de travail ou d’études.

Vous avez déménagé en cours d’année ?

Vous étiez éligible au titre de votre adresse sur la période concernée par le remboursement mais vous avez déménagé depuis ?

Par défaut votre éligibilité est basée sur la dernière adresse enregistrée dans votre espace personnel. Vous pouvez déclarer une autre adresse liée à un déménagement au cours de l’année écoulée en finalisant une demande puis en écrivant une réclamation et en fournissant un justificatif.

A noter qu’une seule adresse sera prise en compte, pour toute l’année passée, même si vous avez déménagé au cours de l’année.

Pour justifier de votre changement d’adresse, les pièces suivantes sont acceptées :

  • Facture de téléphone
  • Facture d'électricité ou de gaz
  • Quittance de loyer ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement

Je suis éligible a plusieurs opérations qui concernent la ponctualité 2023, laquelle choisir ?

Pour le remboursement lié à la ponctualité 2023, vous ne pouvez bénéficier que d'un seul remboursement par client.

Il vous convient de choisir l’axe que vous empruntez régulièrement, que ce soit au titre de votre domicile ou de votre lieu de travail / études.

Si par exemple votre lieu de domicile et votre lieu de travail/d’étude se trouvent rattachés à des axes différents donnant tous le droit à un remboursement, il ne sera pas possible de cumuler les demandes. Une fois qu’une première demande est acceptée, il ne vous sera plus possible d’en réaliser une autre pour le même client.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Ecrivez-nous en cliquant sur le bouton ci-dessous ou appelez-nous au 09 70 82 82 83, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 20h00.