La concertation MECDU de 2023

Après la concertation préalable de 2020-2021, une nouvelle phase de dialogue s’est déroulée du 16 octobre au 12 novembre 2023 inclus. Il s'agissait de la concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) du Perreux-sur-Marne avec le projet de Bus Bords de Marne. Cette procédure de concertation a donné lieu à un bilan, disponible en bas de page, qui sera inclus dans le dossier d’enquête publique à venir en 2024.

Qu’est-ce qu'une MECDU ?

La Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) est une procédure qui garantit la prise en compte d’un projet d’aménagement dans les documents d’urbanisme du territoire concerné. Il s’agit donc d’adapter ces documents pour permettre la réalisation du projet en question.

Les documents d’urbanisme sont principalement composés de programmes, plans, schémas et cartes. Ils visent à organiser et planifier l’aménagement d’un ou plusieurs territoires en intervenant sur différentes échelles : commune, intercommunalité, agglomération, département, etc. Ils traduisent ainsi ses ambitions de développement et encadrent son urbanisation. Parmi ces documents réglementaires, il existe par exemple : le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF), le Plan des déplacements du département du Val-de-Marne ou encore les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes traversées par le projet.

Le périmètre de la concertation MECDU

Les aménagements liés à la création de la nouvelle ligne de bus entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay ont nécessité la mise en compatibilité préalable du plan local d’urbanisme du Perreux-sur-Marne. C’est sur les modifications de ce plan local d’urbanisme qu'a porté cette concertation. Cette concertation réglementaire n’avait donc pas pour vocation d’échanger sur l’opportunité du projet de Bus Bord de Marne dans la mesure où celle-ci a déjà été soumis à la concertation préalable en 2020. Les évolutions du projet feront l'objet d'une nouvelle étape de consultation du public lors de l'enquête publique.

Les documents d’urbanisme des autres communes traversées par le projet ne nécessitent aucunes modifications et ne sont donc pas concernées par cette concertation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de concertation :

Les objectifs de cette concertation

En application du code de l’urbanisme*, cette concertation avait pour objectif de :

• Recueillir les avis sur la mise en compatibilité du PLU du Perreux-sur-Marne et faire remonter aux partenaires les éléments utiles à l’adaptation des documents qu’ils seraient amenés à conduire le cas échéant ;

Elle était aussi l’occasion de :

• Informer le public sur la nature et l’avancement du projet
• Préparer les prochaines étapes du projet dont la phase d’enquête publique.

Cette concertation n’avait pas pour vocation d’échanger sur l’opportunité du projet Bus Bords de Marne dans la mesure où celui-ci a déjà été soumis à la concertation préalable en 2020. Les évolutions du projet feront l’objet d’une nouvelle étape de consultation du public, lors de l’enquête d’utilité publique, prévue en 2024.

*La présente concertation a pour objectif de répondre plus particulièrement aux directives inscrites dans la loi ASAP du 7 décembre 2020.

Et après ?

Au terme de cette concertation MECDU, l’ensemble des contributions recueillies a fait l'objet d’un bilan rendu public le 7 décembre 2023. Ce bilan alimente les réflexions sur le projet et vient compléter le dossier MECDU qui sera inclus dans le dossier d’enquête, en vue de l’enquête publique à venir en 2024.