Glossaire

Concertation préalable

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.103-2 du code de l’urbanisme ou par l’article L.122-1 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public.

CPER

Un contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures de transports.

DOCP

Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques PrincipalesLe Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est un document administratif présentant l’opportunité et la faisabilité du projet : il en présente les grandes lignes et permet d’en mesurer les enjeux.

Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations.

Intermodalité

L’intermodalité désigne la possibilité de passer facilement d’un mode de transport à un autre au cours d’un même déplacement.

Personne à mobilité réduite

Il s’agit de toutes les personnes confrontées à la difficulté de se déplacer dans un environnement trop souvent inadapté. Ces difficultés peuvent être provoquées par l’âge, la maladie, ou par un accident, autant de situations qui réduisent considérablement l’égalité des chances dans la vie quotidienne.

Plan de déplacement urbain d’Île-de-France

Approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France par délibération du 19 juin 2014, le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France vise à coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de transport. Son objectif principal est d’orienter la demande de déplacements et de proposer des solutions adaptées pour l’ensemble de la chaîne des déplacements.

Pôle d'échange multimodal

Un pôle d’échange multimodal est un lieu d’articulation des réseaux de transports qui vise à faciliter la pratique de différents modes de transport de voyageurs. Il vise à favoriser les correspondances et l’accessibilité au réseau de transport.

Schéma de principe

Le schéma de principe définit le programme fonctionnel de l’opération, précise ses objectifs et en effectue une première évaluation économique, sociale et environnementale.

Schéma Directeur d’Accessibilité

L’accord du STIF avec les acteurs ferroviaires SNCF et RFF a permis de déployer un plan coordonné de mise en accessibilité des gares depuis 2009. Les projets de mise en accessibilité doivent permettre d’assurer un accès aux personnes à mobilité réduite du parvis de la gare jusqu’à la montée dans le train : guichets adaptés, balises sonores, rehaussements de quais pour les mettre à la hauteur du plancher des trains, bandes d’éveil de vigilance le long des quais et en haut des escaliers fixes, installation d’ascenseurs, de portes automatiques, et création de passerelles et de passages souterrains.

SDRIF

Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) est le document stratégique d’aménagement et de développement du territoire francilien à long terme. Le nouveau SDRIF a été approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013.

Véligo

Véligo est un service d’espaces en libre accès ou sécurisés pour garer son vélo disponible dans les gares ou stations de la région Île-de-France mis en place par le STIF. Les espaces sécurisés sont accessibles avec une carte Navigo chargée d’un titre de transport valide.