Le dialogue

L’enquête publique sur le projet de réaménagement de la gare de Val de Fontenay s’est tenue du vendredi 23 avril au mercredi 26 mai 2021.

L’enquête publique

Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement.

L’enquête publique poursuit les objectifs suivants :

• Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
• Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études ;
• Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Elle est organisée sous l’égide d’une commissaire enquêtrice qui veille à son bon déroulement et à la bonne information du public dont elle recueille les observations.

Les modalités d’information et d’expression

Du 23 avril au 26 mai 2021, plusieurs modalités étaient à disposition du public.

Les avis pouvaient être déposés sur le registre numérique, consignés sur le registre papier en mairie de Fontenay-sous-Bois ou envoyés directement à la commissaire enquêtrice.

Quatre permanences pour échanger avec la commissaire enquêtrice ont été organisées à Fontenay-sous-Bois.

Le dossier d’enquête publique était consultable en mairie et reste accessible sur le  site internet du projet.

Les suites de l’enquête publique

Fin juillet, la commissaire enquêtrice de l’enquête publique sur le réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay a rendu un avis favorable sur le projet.

Retrouvez en téléchargement :

• Le rapport sur le déroulement de l’enquête publique établi par la commissaire enquêtrice ;
• Les conclusions et l’avis motivé de la commissaire enquêtrice.

Le 11 octobre, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a approuvé la déclaration de projet du réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay.

Après l’avis favorable de la commissaire enquêtrice en juillet dernier, c’est donc une nouvelle avancée administrative du projet qui vient de s’accomplir. Le réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay poursuit son chemin jusqu’à la prochaine étape : la Déclaration d’utilité publique (DUP) par le Préfet du Val-de-Marne.

Qu'est-ce que la déclaration de projet?

La déclaration de projet est rédigée à l’issue de l’enquête publique. C’est un document par lequel la personne publique responsable du projet se prononce sur l’intérêt général de l’opération projetée. Elle prend en considération l’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement et le résultat de la consultation du public. Elle précise notamment les engagements du maître d’ouvrage pour respecter les recommandations de la commissaire enquêtrice.

Le bilan de la concertation

Île-de-France Mobilités, maitre d’ouvrage, et les financeurs ont souhaité organiser un temps d’information et d’échanges entre les partenaires du projet et le public sur l’opportunité et les caractéristiques principales du projet (riverains, voyageurs de Val de Fontenay, collectivités locales, acteurs associatifs économiques concernés..).

L’objectif de cette concertation était de recueillir tous les avis sur les grands principes du projet pour ensuite l’enrichir en intégrant au mieux les besoins et les attentes du public.

La concertation sur le réaménagement de la gare de Val de Fontenay s’est déroulée du 20 février au 24 mars 2017. Elle a suscité une participation importante et riche avec 495 avis des riverains, des usagers de la gare et des acteurs du territoire.

Un bilan de la concertation a été élaboré par Île-de-France Mobilités pour rendre compte des avis exprimés, à travers le site internet, les cartes T et les rencontres publiques. Il a été approuvé par le Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France, le 28 juin dernier.

Accédez au bilan de la concertation, à la synthèse et aux annexes.

Les études vont se poursuivre en prenant en compte les enseignements de la concertation et en particulier :

En termes de calendrier, le Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France a approuvé le principe de phasage du projet pour accompagner les projets de transports et les projets urbains à proximité et demandé aux maîtres d’ouvrage des Métro 1 et 15 d’intégrer le principe d’une réalisation commune de leurs stations à Val de Fontenay.

Accédez à la délibération sur le projet de réaménagement de la gare de Val de Fontenay