Le projet a-t-il une autorisation environnementale ?

Le projet a été soumis à une évaluation environnementale au titre de la loi sur l’eau. Après une étude des effets environnementaux et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation associées, le dossier d’autorisation environnementale a été soumis à enquête publique fin 2023. Suite aux contributions du public, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, permettant l’obtention d’un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale. Cette autorisation valide les méthodes de construction et les mesures compensatoires, telles que la reconstitution d’une zone humide, et impose des suivis durant la phase chantier et d’exploitation. Les travaux d’aménagement urbain sur la RN7 commenceront au 1er trimestre 2025.

Consultez l’arrêté d’autorisation environnementale du projet, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans l’espace Médiathèque en cliquant ici.

Consultez le dossier de l’enquête publique environnementale en cliquant ici.