Deuxième enquête parcellaire complémentaire

Date de publication: 24 janvier 2022

À la suite de l’enquête parcellaire de 2019, et de l’enquête parcellaire complémentaire de 2021, une nouvelle enquête parcellaire complémentaire a eu lieu.

Elle s’est tenue dans le cadre du projet de bus T Zen 5, sur la commune de Vitry-sur-Seine afin d’achever l’identification des propriétaires concernés par les acquisitions.

 Cette enquête s’est déroulée du lundi 31 janvier au lundi 14 février 2022 inclus, pendant 15 jours consécutifs, dans la mairie de Vitry-sur-Seine.

Deux permanences ont été assurées aux lieux, jours et horaires suivants :

Mairie de Vitry-sur-Seine, salle 1
2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE

• Vendredi 4 février 2022, de 14h à 17h
• Lundi 14 février 2022, de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête parcellaire complémentaire, le public a pu consulter le dossier d’enquête :

• au Service foncier de la mairie de Vitry-sur-Seine aux jours et heures d’ouverture habituels;
• sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques sur un poste informatique, mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne, siège de l’enquête situé au (21-29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil – 3ème étage – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public a pu formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie de Vitry-sur-Seine
• par correspondance au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur,
• ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique ont été annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.