Ouverture de l’enquête parcellaire

Date de publication: 26 novembre 2019

Dans le cadre du projet de bus T Zen 5, une enquête parcellaire est menée du lundi 2 décembre au vendredi 19 décembre 2019 inclus. Elle concerne les communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Cette enquête a pour objectif de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires. En effet, il sera parfois nécessaire d’acquérir des parcelles (totalement ou partiellement) pour réaliser les travaux.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter un exemplaire du dossier d’enquête mis à disposition en mairie et consigner ses observations dans le registre joint. Le commissaire enquêteur chargé du dossier assurera également quatre permanences (plus d’informations ci-dessous).

Les remarques du public pourront également être adressées pendant toute la durée de l’enquête :

• Soit directement aux maires d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi (à l’attention de M. le commissaire enquêteur) qui les annexeront au registre ;
• Soit par écrit au siège de l’enquête fixé à la préfecture du Val-de-Marne, DCPPAT-BEPUP, 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil ;
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
  

Le dossier est accessible aux jours et horaires suivants :

Hôtel de ville d’Ivry-sur-Seine
Salon de réception au RDC, 
Esplanade Georges Marrane, 94205 IVRY SUR SEINE cedex

• Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
• Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Le samedi de 9h00 à 12h00

Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine
Service foncier – Bureau n°12 (zone verte-1)
2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Hôtel de ville de Choisy-le-Roi
Service urbanisme, 
Place Gabriel Péri, 946000 CHOISY-LE-ROI

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
  

Les permanences ont lieu aux jours et horaires suivants :

Mairie de Vitry-sur-Seine,
Salle 1 (hall de la mairie) 
2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE

• Samedi 7 décembre 2019 : 9h-12h
• Jeudi 19 décembre 2019 : 14h-17h

Mairie de Choisy-le-Roi,
Service urbanisme, 
Place Gabriel Péri, 946000 CHOISY-LE-ROI

• Mercredi 11 décembre 2019 : 14h-17h
• Jeudi 19 décembre 2019 : 9h-12h

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête parcellaire.