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ProlongementSaint-Germain > Achères

Le dialogue

Etape en cours

L'enquête publique environnementale - du 15 juin au 15 juillet 2024

Calendrier de la procédure d’autorisation environnementale

  • Été 2023

Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale

  • Automne 2023 - Printemps 2024

Instruction du dossier par les services de l’État, l’Autorité environnementale et le Conseil national de la protection de la nature

  • 15 juin au 15 juillet 2024

Enquête publique environnementale (recueil des avis des collectivités et des citoyens, rapport d’enquête par la commission d’enquête)

  • Fin 2024

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale*

* la décision d’accorder ou non cette autorisation revient au Préfet

L’enquête publique environnementale du prolongement du tram T13 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères se tiendra du samedi 15 juin au lundi 15 juillet inclus, sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante.

Cette enquête publique environnementale vise à assurer l’information et la participation du public. Vos avis et propositions seront ainsi recueillis durant toute la durée de l’enquête. Ils donneront lieu à un rapport et à une conclusion motivée de la commission d’enquête. Ce rapport sera ensuite étudié par les maîtres d’ouvrage, Île-de-France Mobilités et SNCF Réseau. Il reviendra ensuite aux services de l’État de se prononcer sur l’autorisation environnementale, donnant ainsi le coup d’envoi des premiers travaux préparatoires à partir de la fin de l’année.

Pour prendre part à cette enquête publique environnementale, vous pouvez...

.... Vous informer, en consultant le dossier d'enquête à disposition en mairies d'Achères et de Poissy, au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye ou à la préfecture des Yvelines, aux horaires d'ouverture habituels. Ce dossier est également en ligne sur le site internet dédié, vous pouvez cliquer ci-dessous pour y accéder.

.... Echanger avec un commissaire enquêteur à l'occasion de 11 permanence organisées à quatre endroits différents :

  • Mairie d’Achères
    6-8 rue Deschamps-Guérin
    - samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00
    - mercredi 3 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
    - mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Poissy
    Place de la République
    - lundi 24 juin 2024 de 14h30 à 17h30
    - samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00
    - samedi 13 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
  • Centre administratif de Saint-Germain-en-Laye
    86-88 rue Léon Désoyer
    - jeudi 20 juin 2024 de 14h30 à 17h30
    - mercredi 26 juin 2024 de 9h00 à 12h00
    - vendredi 5 juillet 2024 de 14h30 à 17h30
  • Tiers lieu « Le Quai des possibles »
    7 Place Christiane Frahier à Saint-Germain-en-Laye - gare Lisière Pereire
    - dimanche 16 juin 2024 de 15h00 à 18h00
    - dimanche 7 juillet 2024 de 15h00 à 18h00

... Participer, en faisant parvenir vos observations et avis, pendant la durée de l'enquête via :

  • Le registre d’enquête prévu à cet effet, dans les mairies d’Achères et de Poissy, au centre administratif de Saint-Germain-en-
    Laye et à la Préfecture des Yvelines ;
  • sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/phase-2-tram-t13
  • par correspondance :
    Laurent Dané, président de la commission d’enquête
    Prolongement du tram T13
    Mairie de Saint-Germain-en-Laye
    16 rue de Pontoise
    78100 Saint-Germain-en-Laye ;
  • par voie électronique : [email protected]

Etape de concertation passées

L’enquête publique complémentaire de 2018

La concertation continue de 2017

La concertation complémentaire de 2016

L’enquête publique initiale de 2014

La concertation initiale 2013-2014

La concertation préalable de 2013