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ProlongementSaint-Germain > Achères

L'enquête publique environnementale de 2024

L’enquête publique environnementale du prolongement du tram T13 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères s'est déroulée du samedi 15 juin au lundi 15 juillet inclus, sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante.

Cette enquête publique environnementale visait à assurer l’information et la participation du public. Vos avis et propositions ont ainsi été recueillis durant toute la durée de l’enquête. Ils ont donné lieu à un rapport et à une conclusion motivée de la commission d’enquête. Ce rapport a ensuite été étudié par les maîtres d’ouvrage, Île-de-France Mobilités et SNCF Réseau. Enfin, les services de l’État se sont prononcés sur l’autorisation environnementale. Après une analyse approfondie, l’arrêté d’autorisation environnementale a été signé le 27 novembre 2024, validant la poursuite du projet dans le respect des normes environnementales et donnant ainsi le coup d’envoi des premiers travaux préparatoires à partir de la fin de l’année.

Calendrier de la procédure d'autorisation environnementale

  • Eté 2023 : Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementales
  • Automne 2023 - Printemps 2024 : Instruction du dossier par les services de l'Etat, l'Autorité environnementale et le Conseil national de la protection de la nature
  • 15 juin au 15 juillet 2024 : Enquête publique environnementale (recueil des avis des collectivités et des citoyens, rapport d'enquête par la commission d'enquête)
  • 27 novembre 2024 : Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale