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Enquête Publique

Mis à jour le

Enquête publique complémentaire unique

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Arrêté interpréfectoral n°2024-000099 portant Autorisation Environnementale pour SNCF Réseau et Île-de-France Mobilités

80.1 MB

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Approbation du schéma de principe et du dossier d’enquête d’utilité publique complémentaire – 30.05.2017

3.7 MB

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Conclusions et avis de la commission d’enquête

2.1 MB

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Déclaration d’Utilité Publique

18.6 MB

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Déclaration de projet

7.9 MB

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Guide de lecture du dossier d’enquête publique complémentaire

154.0 KB

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Le dossier d’information

1.1 MB

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Pièce 0-Note sur les modifications substantielles du projet

4.1 MB

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Pièce A-Informations juridiques et administratives et notice explicative

17.8 MB

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Pièce B-plan de situation

2.3 MB

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Pièce C - Plan général des travaux

3.4 MB

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Pièce D-Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

6.1 MB

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Pièce E-Estimation sommaire des dépenses

906.3 KB

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Pièce F-Etude d’impact - préambule

2.4 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 1 : description du projet

12.2 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 10 : analyse des difficultés rencontrées

896.1 KB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 11 : nom et qualité des auteurs

521.0 KB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 12 : appréciation des impacts du programme

17.8 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 13 : évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

4.9 MB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 2 : Résumé non technique

15.4 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 3 : analyse de l’état initial

16.7 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 4 : analyse des effets négatifs et positifs, direct et indirects, temporaires et permanents, et mesures associées

18.5 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 5 : analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

5.1 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 6 : principales solutions de substitution examinées et raisons du choix

5.6 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 7 : compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

3.9 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 8 : estimation des coûts des mesures

940.9 KB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 9 : présentation des méthodes

3.4 MB

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Pièce G-avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage

6.3 MB

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Pièce H-Evaluation socio-économique

1.9 MB

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Pièce-Dossier de mise en compatibilité des PLU

16.7 MB

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Sommaire général

581.7 KB

Schéma de principe complémentaire

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Schéma de principe complémentaire – mai 2017 – Annexe 5

5.9 MB

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Schéma de principe complémentaire – mai 2017 – Annexes 1 à 4

5.8 MB

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Schéma de principe complémentaire – mai 2017 – Partie 4

12.8 MB

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Schéma de principe complémentaire – mai 2017 – Parties 5 à 10

5.1 MB

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Schéma de principe complémentaire – mai 2017 Annexe 6

2.6 MB

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SDP-Parties-5-10-

5.1 MB

Enquête publique de 2014

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Arrêté d’ouverture de l’enquête publique phase 2

2.0 MB

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Arrêté de prolongation de l’enquête publique

966.5 KB

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Conclusions et avis de la commission d’enquête

607.1 KB

Délibération du STIF du 11 février 2015

1.1 MB

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Dépliant Enquête publique Phase 2

2.0 MB

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Guide sommaire du Dossier d’enquête d’utilité publique tangentielle Ouest phase 2

114.3 KB

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Pièce A-Notice explicative

9.2 MB

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Pièce B-Plan de situation

5.9 MB

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Pièce C-Plan général des travaux

9.5 MB

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Pièce D-Caractéristiques des ouvrages les plus importants

5.2 MB

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Pièce E-Appréciation sommaire des dépenses

787.3 KB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 1 : description du projet

5.4 MB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 12 : Appréciation des impacts du programme

18.6 MB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 13 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000

2.1 MB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 4 : Analyse des effets positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et permanents

10.7 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 5 : Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

3.6 MB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 6 : Principales solutions de substitution examinées et raisons du choix

5.4 MB

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Pièce F-Etude d’impact – partie 7 : Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables et son articulation avec les plans, schémas et programmes

3.3 MB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 8 : Estimation des coûts des mesures pour réduire, ou compenser les effets du projet sur l’environnement

813.1 KB

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Pièce F-Etude d’impact – Partie 9 / Partie 10 / Partie 11

1.5 MB

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Pièce F-Etude d’impact – Préambule

3.8 MB

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Pièce G-Avis de l’Autorité environnementale et mémoire de réponse des maîtres d’ouvrage

11.7 MB

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Pièce H-Evaluation socio-économique

1.3 MB

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Pièce I-Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – Partie 1 : Mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-en-Laye (avec DUP)

16.3 MB

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Pièce I-Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – partie 1 : Mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-en-Laye (sans DUP)

15.6 MB

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Pièce I-Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – Partie 2 : Mise en compatibilité du PLU de Poissy

7.6 MB

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Pièce I-Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – partie 3 : Mise en compatibilité du PLU d’Achères

6.6 MB

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Pièce J-Annexes

14.4 MB

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Plaquette d’information Enquête publique Phase 2

2.6 MB

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Rapport de la commission d’enquête Partie 1

8.1 MB

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Rapport de la commission d’enquête Partie 2

19.5 MB

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TGO-Enquête Publique Phase 2-Présentation Sommaire

13.3 MB