Délibérations du 10 juin 2020

Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Syndicat des Transports d’Île-de-France (Île-de-France Mobilités) concernant les exercices 2013 et suivants.

Délibération relative à la gestion de la crise Covid-19

Compte financier 2019 : volets budgétaire et comptable et affectation du résultat.

Contrat d’emprunt avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Modification des dispositions relatives à la tarification Solidarité Transport.

Subvention du forfait Imagine’R Junior pour les détenteurs d’une carte scol’R Junior par Ile-de-France Mobilités et création du ticket T9.

evalorisation de la contribution C16 pour les CT3.

Avenant générique CT3.

Choix du mode gestion pour l’exploitation de la ligne de tramway T10 et de lignes de bus desservant le sud de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand-Paris et le nord de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay

Avenant n°21 au contrat RATP.

Financement des charges d’exploitation et de pré-exploitation supplémentaires pour 2020 de SNCF Voyageurs et convention de financement des investissements avec la SNCF en 2020.

Plan d’actions pour le développement du réseau de bus et tramway en Île-de-France.

Transports scolaires et adaptés :

Conventions de délégation de compétence CSS non subventionnées (95-78) ;

Avenant Convention délégation GPS&O ;

Actualisation du règlement régional PAM ;

Renouvellement délégation de compétence PAM 77 ;

Délégation de compétence pour l’organisation de desserte au niveau local :

➢ TAD Communauté de communes Bassée Montois ;

➢ SRL Montgeron ;

➢ SRL Bry-sur-Marne.

Aides financières à la pratique du vélo

Schéma directeur du stationnement vélos en gares et stations - modèles de conventions de financement.

Plan d’actions information voyageurs 2018-2024 / action n°2 - refonte du jalonnement voyageurs dans les gares d’Ile-de-France – perspective jeux olympiques et paralympiques 2024.

Plan d’actions information voyageurs 2018-2024 / action n°26 : régénération des afficheurs dynamiques dans les gares d’Ile-de-France.

Schéma directeur des éco-stations bus régularisation de conventions - études préliminaires et AVP de l’éco-station bus château de Vincennes.

Pôle d’échanges multimodal de Vernouillet Verneuil : aménagement de voirie et d’un parvis, d’une éco-station bus et du stationnement vélo.

Régularisation de subventions.

Avenant n°1 à la convention de financement entre Île-de-France Mobilités et SNCF Mobilités pour l'acquisition de 8 REGIO 2N en tranche IDF N°4 pour les lignes R et D.

Convention de financement relative à la rénovation de 2 rames MI84 supplémentaires pour la ligne B en tranche optionnelle du marché.

Schéma directeur des RER et Transilien :

➢ Avenant à la convention de financement d’adaptation des infrastructures des lignes C du RER, P et U pour un futur Z2N NG ;

➢ Conventions de financement pour l’adaptation des infrastructures du RER NG et la réalisation des travaux du Grand Villeneuve sur la ligne D ;

➢ Convention de financement pour l’adaptation des infrastructures de la ligne P pour les matériels NAT et AGC et pour la réalisation des travaux sur le site de pantin ;

➢ Avenant 1 à la convention de financement des adaptations des infrastructures de la ligne J pour le matériel NAT ;

➢ Avant-projets et conventions de financement des adaptations d’infrastructure SNCF et RATP du RER B pour l’accueil des MING ;

➢ Conventions de financement pour la finalisation des travaux de voies de garages sur le RER B à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, pour la réalisation des aménagements en gare relatifs à l’aménagement d’un terminus provisoire au Bourget, pour la réalisation du terminus provisoire de Bourg-la-Reine.

Grand pôle intermodal de Juvisy - avenant à la convention de financement.

Interconnexions ferroviaires de la Ligne 15 Est du GPE (Saint-Denis Pleyel – Champigny centre) avec le réseau existant : avis sur l’AVP Rosny Bois-Perrier interconnexion M11-M15.

Tramways :

➢ T1 Colombes : approbation de la convention de financement acquisitions foncières n°4 et avenant à la convention de financement OCP/SDP/DEUP ;

➢ T1 Val-de-Fontenay - approbation de l’avant-projet modificatif ;

➢ T10 Antony-Clamart - approbation de la convention de financement REA 3 et avenant à la convention de financement AVP.

Avenant au marché 2012-67 – Lot 1 - maîtrise d’oeuvre T12.

Avenant au marché 2013-137 – T9 - maîtrise d’oeuvre générale du système de transports et des aménagements urbains.

Avenant au marché 2018-004 - Lot 1- maintenance des installations électriques et des systèmes de climatisation.

Avenant au marché 2019-060 – accord-cadre d’assistance à l’assistance de maitrise d’ouvrage de la plateforme régionale d’information pour la mobilité et prestations associées.

Accord cadre n° 2020-070 - étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées, à bord de matériels roulants (bus, cars et tramways).

Ressources humaines :

➢ Recrutement d’agents contractuels ;

➢ Ouverture du RIFSEEP aux ingénieurs et techniciens.